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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 54.
L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est complé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié bis.
L'amendement n° 9, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer les mots : par dérogation à l’article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 144, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 53 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un des membres désignés en application du 1° est choisi parmi les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 144 dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
