Interventions de Christiane Demontès

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont adoptées.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’économie sociale et solidaire. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 14. Section 2 La révision coopérative

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : organisation insérer les mots : , de leur gestion La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l'amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 77 rectifié est retiré. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le réviseur peut les assister...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l'amendement n° 78 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 78 rectifié est retiré. L'amendement n° 41, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les reportings annuels prévus à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, attestés par un tiers vérificateur...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Claireaux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les sociétés coopératives qui satisfont aux obligations de la ré...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés coopératives ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 2 bis de la loi n° … du … relative à l'économie so...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 60 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 50, présenté par MM. Desessard et Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Après le mot : société insérer les mots : , aux instances nationales compétentes La parole est à M. Jean Desess...

Quel est l’avis de la commission ?