Interventions de Christiane Demontès

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

Section 3 Les sociétés coopératives de commerçants détaillants

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ne comprenant que des communes de moins de 3 500 habitants par les mots : comprenant au moins trois quarts de communes de moins de 3 500 habitants La parole est à M. H...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Henri Tandonnet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.

Je mets aux voix l’article 31, modifié.

Section 7 Les coopératives d’activité et d’emploi

L’amendement n° 100, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Au premier alinéa de l’article L. 932-23, tel qu’il résulte de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, les références :...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit d’un amendement de coordination. À la suite des débats à l’Assemblée nationale, les associations reconnues d’utilité publique bénéficient de plein droit de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » dès lors qu’elles présentent une utilité sociale au sens de l’article 2. Par coordination, nous souhaitons permettre aux fon...

Je mets aux voix l’amendement n° 100.

L’amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51, première phrase Supprimer les mots : entre elles, La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christiane Demontès. Je n’ai pas dit cela, monsieur le rapporteur !

Je mets aux voix l’amendement n° 95.