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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l'amendement n° 50 est-il maintenu ?
L'amendement n° 50 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par MM. Desessard et Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 1° Première phrase Après le mot : organisation supprimer la fin de cette phrase. 2° Se...
L'amendement n° 49, présenté par MM. Desessard et Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 1° Première phrase Remplacer les mots : lorsqu'il existe par les mots : à défaut 2° Seconde phrase Après le mot : ou insérer les mots : à défaut II. - Alinéa 20, première phrase Après le mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Monsieur Desessard, les amendements n° 48 et 49 sont-ils maintenus ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, acceptez-vous cette proposition de rectification ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rappo...
En conséquence, l'article 14 bis est rétabli dans cette rédaction. Chapitre II Dispositions propres à diverses formes de coopérative Section 1 Les sociétés coopératives de production Sous-section 1 Le dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production
L'amendement n° 26, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Claireaux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire publie chaque année au Journal officiel
Quel est l’avis de la commission ?
