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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 73 rectifié.
L'amendement n° 101, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : pouvoirs publics insérer les mots : Le montant, le plafond et les modalités de recouvrement de cette contribution financière sont déterminés par le cahier des charges La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements n° 18 rectifié, 56 rectifié et 74 rectifié sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 74 ...
L’amendement n° 18 rectifié est retiré. La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 56 rectifié.
L’amendement n° 56 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 74 rectifié.
L’amendement n° 74 rectifié est retiré. L'amendement n° 102, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : la communication par les mots : les campagnes de communication La parole est à M. le rapporteur.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropean...
L’amendement n° 19 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 72 rectifié.
L’amendement n° 72 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 16 rectifié et 17 rectifié sont retirés. Monsieur Tandonnet, l'amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 54 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 71 rectifié et 73 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 49, modifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Husson et Cambon, Mmes Cayeux et Lamure, M. Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Grignon, G. Bailly et Cardoux, Mmes Bruguière, Boog et Deroche, MM. Milon, P. Leroy, Portelli, Legendre, Bas, Savary et Carle, Mlle Joissains, MM. G. Larcher et César, Mme Debré et M. D. Laurent, est ainsi libellé : Supprimer cet...
