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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
L'amendement n° 103, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, les systèmes individuels mis en place par les ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deroche, l'amendement n° 64 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 64 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 103.
Je mets aux voix l'article 49 bis, modifié.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Vall, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Tropeano, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 1° Après le mot : qualification insérer les mots : , organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, 2° Après le mot : commerciales insérer les mot...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
Je mets aux voix l'article 50 bis, modifié.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Henri Tandonnet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bécot.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jacques Mézard.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le président de la commission.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 5 juin 2014 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; Rapport de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour le Sén...
Monsieur le président, je reprendrai une question de Jean-Pierre Caffet à propos de la convention d'objectif et de gestion de la branche « vieillesse » : où en est son exécution ? Pouvez-vous faire le point à ce sujet ? Pour 2013, le déficit de cette branche continue-t-il à diminuer ? Quelles sont les inflexions liées aux réformes, sachant que ...
