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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Que décidez-vous, madame Deroche ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 35 rectifié bis. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 35 rectifié bis et 76 rectifié.
Je mets aux voix l'article 44 ter, modifié.
L'amendement n° 80, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 2 bis. - Tout mineur peut participer à l’activité d’une association. Il peut en devenir membre s’il est âgé de seize ans révolus. II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : Sauf opposition expr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je mets aux voix l'article 44 quater, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 54 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et...
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 54 rectifié.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 71 rectifié.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 73 rectifié est prése...
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 55 rectifié.
