Questions écrites de Christiane Demontès

Situation du Secours populaire français dans le département du Rhône

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation d'urgence dans laquelle se trouve le Secours populaire français dans le département du Rhône. En 2013, dans ce département, cette association a accueilli et aidé 5 664 ménages, soit 16 345 personnes dont plus de 8 000 enfants. Par ailleurs 113 206 repas o...

Situation au sein des chambres d'agriculture

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives inquiétudes qui se font jour au sein des chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture, de par le soutien, l'expertise, le conseil, ainsi que les missions de service public déléguées par l'État, contribuent à la richesse nationale...

Soutien à la confédération « la Jeunesse au plein air »

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les vives préoccupations qui se font jour au sein de « la Jeunesse au plein air » (JPA). Cette confédération, créée en 1938, regroupe des acteurs associatifs, syndicaux, mutualistes… Agréée et reconnue d'utilité publique, elle est un acteur complément...

Situation des élèves conservateurs des bibliothèques d'Etat

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des élèves conservateurs des bibliothèques d'Etat. Le décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 institue, via ses articles premier et troisième, une indemnité spéciale versée aux conservateurs des bibliothèques. Un arrêté du 6 juillet 2000 en fixe les taux annuels. Force est de constat...

Situation des pilotes de ligne d'Air-France/ KLM

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des pilotes de ligne au sein de la compagnie aérienne Air-France/ KLM. Le 4 octobre 2013 le comité central d'entreprise a rendu public le fait qu'Air France connaissait un sureffectif de pilote estimé à 350 équivalents temps plein. Manifestement les mesures de départs volontair...

Statut du volontariat de l'animation

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le statut du volontariat de l'animation. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (loi Warsmann) qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi ...

Situation des réfugiés Syriens

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dramatique situation dans laquelle se trouvent les réfugiés syriens. La guerre civile qui ensanglante la Syrie depuis bientôt deux ans, avec son cortège d'atteintes aux droits de l'homme et près de 75 000 morts, constitue un drame sans nom. Depuis le 4 février 2008, avec l'accord du Haut Commissariat aux Réfugi...

Conséquences de la réforme de la médecine du travail

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés croissantes rencontrées par les professionnels de la médecine du travail. En effet, depuis la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, la situation ne cesse de se dégra...

Situation des agents « reclassés » de La Poste

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993 la loi a permis à certains agents des Postes et Télécommunications de choisir de conserver leur grade et statut d'origine, quan...

Convention collective de la FEHAP de 1951

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la convention collective de 1951 (CCN 51) de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP). Cette convention concerne très directement 850 000 salariés. Au mois de juillet 2011, les organisations syndicales avaient refusé de signer le texte...

Situation de l'hôpital lyonnais Saint Jean de Dieu

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation qui prévaut actuellement au sein de l'hôpital psychiatrique Saint Jean de Dieu, situé à Lyon. Depuis plusieurs mois, le personnel soignant de l'hôpital tente d'alerter la direction de l'établissement sur les graves incidents qui se sont produits à diverses reprises : en effet, p...

Situation et devenir de l'AFPA

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le devenir de l'AFPA. L'AFPA, membre à part entière du service public de l'emploi a de tous temps été une structure essentielle pour notre société. À l'heure où...

Difficultés rencontrées par Presstalis

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontre l'entreprise Presstalis. Cette entreprise connue durant près de soixante-dix ans sous l'appellation « Les nouvelles messageries de la presse parisienne » a fonctionné sur la base des principes coopératifs tels qu'instaurés par la loi Bichet. Ainsi la solidarité entre...

Bienfaits de la lumière naturelle au travail

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de garantir aux travailleurs un éclairage naturel minimum. Depuis de nombreuses années, l'impact positif de la lumière naturelle sur la santé humaine est prouvé. Ainsi les bienfaits de la lumière naturelle sur le système immunitaire mais aussi en matière de lutte contre les inf...

Rôle et mission des laboratoires vétérinaires pour l'analyse de l'eau

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les questionnements qui depuis des années existent au sein des laboratoires vétérinaires publics d'analyses et de ceux agréés pour les analyses d'eaux. Ces structures de recherche et d'analyse participent du service de proximité. Elles sont notamment chargées du contrôle sani...

Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le refus de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) de financer la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Depuis le 1er jui...

Situation de l'hôpital Henry Gabrielle

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation à laquelle se trouvent confrontés le personnel et les usagers de l'hôpital Henry Gabrielle. Situé à Saint-Genis-Laval, dans le département du Rhône, l'hôpital Henry Gabrielle est spécialisé dans la rééducation et la réadaptation fonctionnelles. Il dispose de 185 lits d'hospitali...

Financement des logements pour les personnes en situation de handicap

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le manque de financement de logements pour les personnes en situation de handicap. En effet, les conséquences de la réforme du 1 % logement ont provoqué le gel des crédits destinés au financement des travaux d'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap. De...

Jeunes entreprises innovantes

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les jeunes entreprises innovantes. Depuis 2004, notre pays dispose du statut de jeune entreprise innovante. À ce titre, et dès lors qu'elles s'investissent dans des travaux de recherche considérés comme innovants, les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de conditions fiscales et social...

Pollution pétrolière majeure au Nigeria

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigeria. Depuis plus d'un demi-siècle cette partie du pays connaît une très intense exploitation pétrolière. Ce territoire est également celui sur lequel vivent des populations qu...