Questions écrites de Christiane Demontès

Place de l'énergie éolienne

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la place de l'énergie éolienne dans le bilan énergétique de la France. En 2010 notre pays devra compter 21 % d'électricité « verte ». Alors qu'en 1990, les énergies renouvelables totalisaient 18 % de la production énergétique globale, en 2003 cette part n'était plus que de 13,5 %. Notre p...

Création d'emplois dans les centres régionaux de la propriété forestière

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les centres régionaux de la propriété forestière. Ces centres ont été chargés de l'animation et du développement du rôle de la forêt privée, plus spécifiquement par l'extension de la mise en place des documents de gestion durable, et ce conformément aux engagement...

Groupe d'intérêt public (GIP) chargé de la gestion du dossier médical personnel (DMP)

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place du groupe d'intérêt public (GIP) chargé de la gestion du dossier médical personnel (DMP). Le conseil d'orientation de ce groupe d'intérêt public rompt avec la nécessaire démarche participative puisque les médecins et les patients, principaux acteurs du DMP, en sont exclus. De plus, ...

Utilisation des pesticides et santé publique

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de santé publique que constitue l'utilisation de produits chimiques dans l'agriculture française. Actuellement, 35 % des cancers en France sont dus à l'alimentation. De même, on sait que 53 % des fruits, légumes et céréales consommés en France en 2002 contenaient des résidus de pesticide...

Complément de revenus pour les personnes handicapées

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vives inquiétudes ressenties par nombre d'associations de personnes handicapées. Le Gouvernement a annoncé la création d'un complément de revenus de 150 millions d'euros destiné aux personnes handicapées se trouvant dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle. Or, Il semblerait que ...

Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la brutale répression qui s'est abattue sur la manifestation du 13 mai 2006 organisée dans la ville ouzbèke d'Andijan. Si, selon les autorités ouzbèkes, cette répression a provoqué la mort de 169 personnes, d'après de nombreuses autres sources, le nombre de victimes avoisinerait ou dépasserait le millier. ...

Lutte contre l'hépatite C

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre l'hépatite C. Si les malades atteints d'hépatite C ne développent pour la plupart aucune forme sévère, ils se sentent diminué dans leur vie quotidienne. La France compterait entre 600 et 800 000 personnes infectées par ce virus. 350 000 personnes ont été dépistées, et 50 000 sont act...

Devenir de l'ONAC

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les craintes qui se font jour au sein du monde combattant. Le 16 novembre dernier, le Journal officiel publiait une circulaire du Premier ministre demandant notamment que soit étudiée la possibilité pour la délégation départementale de l'ONAC d'être directement placée auprès du cabinet du préfet. C...

Lutte contre la pauvreté des enfants

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le nombre d'enfants vivant en France sous le seuil de pauvreté. Afin de réduire le nombre d'enfants souffrant en France d'une extrême pauvreté, le CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et cohésion sociale), a rendu en janvier 2004 un rapport intitulé « Les enfants pauvres en 2004 » :...

Seuil de non-versement des aides au logement

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le relèvement du seuil de non-versement des aides au logement. L'allocation logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger. Pour des centaines de milliers de nos concitoyens cette prestation constit...

Formation des pilotes de ligne et prise en compte de l'impact sur l'environnement

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le maintien des compétences des pilotes de ligne. La direction générale de l'aviation civile est responsable du contenu des formations données aux pilotes. Dans le cadre des stages de maintien des compétences, elle a, durant l'année 2003, ré...

Pouvoir d'achat des retraités

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le pouvoir d'achat des retraités. Force est de constater que les dernières mesures prises par le Gouvernement en matière de retraite mais également de réforme de l'assurance maladie ont porté un coup sans précédent au pouvoir d'achat des retraités. En effet, la hausse du forfait hospi...

Application de la convention de Bâle sur les navires en fin de vie

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conclusions de la 7e assemblée plénière de la convention de Bâle. Désormais, un navire en fin de vie pourra être considéré comme un déchet dès lors qu'il contiendra des substances toxiques. Alors que la réglementation afférente à cette décision historique n'interviendra qu'en 2006, un...

Pouvoir d'achat des retraités

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le pouvoir d'achat des retraités. Force est de constater que les dernières mesures prises par le Gouvernement en matière de retraite mais également de réforme de l'assurance maladie ont porté un coup sans précédent au pouvoir d'achat des retraités. En effet, la hausse du forfait hospi...

Retraite des fonctionnaires pères de trois enfants

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes qui se font jour auprès de nombre de fonctionnaires. En effet suite à l'adoption de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 dite « loi de finances rectificative pour 2004 », les conditions d'accès à la retraite pour les fonctionnaires d'Etat qui disposent de...

Place de l'histoire et de la géographie dans le projet de loi sur l'école

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves inquiétudes ressenties par l'ensemble des professeurs d'histoire et de géographie. Le projet de loi d'orientation sur l'école présenté en conseil des ministres le 12 janvier dernier suscite depuis de nombreuses semaines bien des inquiétudes de la ...

Démantèlement du réseau de renseignements douaniers

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes qui se font jour au sein des agents des douanes. Un projet de réorganisation du réseau douanier de renseignements et de lutte est en gestation. Or, selon les premiers éléments disponibles, l'ensemble des brigades régionales de recherches, exception faite de celles de Ba...

Lutte contre les invasions de criquets

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur les récentes recommandations de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) concernant la lutte et la vigilance face aux invasions de criquets. Plus de 12 millions d'hectares ont été traités depuis le début de la recrudescence de criq...

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes qui se font jour au sein des entreprises de boucherie-charcuterie ainsi que chez les traiteurs. En date du 14 décembre dernier, la Commission européenne a pris une décision concernant la taxe d'équarrissage, stipulant qu'au regard du fait que l'exonération de cet...

Gestion durable des déchets

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion durable des déchets. En effet, lors d'une récente réunion du cercle national de recyclage qui regroupe les représentants des collectivités locales qui se sont engagées dans une politique et une gestion durable des déchets, les demandes d'agréments présentées par deux groupes in...