Questions écrites de Christiane Demontès

Contenu environnemental de la formation des contrôleurs aériens

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la nature du renouvellement des qualifications des contrôleurs aériens. Dans la logique d'une amélioration de la protection environnementale, il apparaît indispensable que cette dimension soit intégrée à la formation des ingénieurs de contrô...

Situation des populations hmongs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des populations hmongs. Depuis plus de trente ans, les populations lao-hmongs réfugiées dans la jungle laotienne de Xaysomboune et de Bolikhamsay sont victimes d'une répression féroce menée par les dirigeants du parti unique au pouvoir en République démocratique lao (RDPL). Ces populations son...

Patrimoine immobilier des centres de vacances d'enfants

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les très grandes inquiétudes qui se sont faites jour ces dernières années au sujet du patrimoine des centres de vacances d'enfants. Voilà dix ans, une enquête conjointe de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale de l'administration avait mis e...

Retraites des personnes invalides

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le montant de la retraite de nos concitoyens invalides. Lors de leur départ à la retraite, les personnes qui percevaient une pension d'invalidité voient cette dernière remplacée par une pension vieillesse dont le montant est calculé en fonction des vingt-cinq meilleures années d'activité. Ainsi se t...

Financement du service hospitalier public

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les très vives inquiétudes qui se font jour dans les hôpitaux publics. Cette crise sans précédent est due à la fois à leur sous-financement, puisque les dépenses autorisées ne pourront augmenter que de 3,6 % cette année, alors que la simple reconduction de leur activité aurait nécessité une hausse d...

Surmortalité des abeilles

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité qui frappe les abeilles. En effet, depuis de nombreuses années, les apiculteurs observent une surmortalité au sein de leurs essaims. Les taux de mortalité s'échelonnent de 15 à 85 % des populations. Cet état de fait met en danger l'ensemble de l'activité de pollinisation. En l'absen...

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le Premier ministre sur le bon fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000-239 du 6 juin 2000 et modifiée par la loi n° 2003-239, cette commission est chargée de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité su...

Délocalisation du CNDP

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la délocalisation du CNDP. La délocalisation du CNDP dans la commune de Chasseneuil-du-Poitou a été décidée par le Gouvernement de manière arbitraire voici deux ans. Cette méthode a choqué nombre d'élus, de personnels et de représentants syndicaux. Elle a ab...

Situation politique au Cambodge

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge. Au mois de février dernier, via une instruction contraire au règlement et aux procédures de l'Assemblée nationale cambodgienne, trois députés de l'opposition ont vu leur immunité parlementaire levée. Par la suite, l'un d'entre eux a été arrêté, transféré au centre pénite...

Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes suscitées par la transposition de la directive européenne n° 2001-29. La transposition de cette directive relative à « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information » engendrer...

Situation des médecins généralistes

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les très vives inquiétudes des médecines généralistes demandant la reconnaissance ainsi que la revalorisation professionnelle de leur discipline en tant que spécialité à part entière. Ces professionnels émérites estiment qu'au regard du rôle et de la position centrale qu'ils occupent au sein de notr...

Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion. Cette allocation est versée aux demandeurs d'asile, qui doivent s'adresser aux ASSEDIC. Les bénéficiaires potentiels doivent posséder un compte postal et ne pas être hébergés en centre de transit, AU...

Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de l'île de Mayotte. Alors que les agents hospitaliers originaires des départements d'outre-mer bénéficient d'un congé bonifié et de la prise en charge de leurs frais de déplacements entre leur lieu de travail en métropole et l...

Interdiction des bombes à sous-munitions

Mme Christiane Demontes attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les bombes à sous-munitions. Ces armes ont été utilisées à des millions d'exemplaires en Irak, dans l'ex-Yougoslavie, au Vietnam... Elles peuvent être à effet antipersonnel, anti-véhicule, incendiaire ou toxique. Larguées par voie aérienne ou terrestre, elles ont pour objectif de saturer un périmètre qui peut attei...

Projet de redevances aéronautiques

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes qui se font jour dans le secteur de l'aéronautique sportive et de loisir. Des dizaines de milliers de pratiquants, au sein de structures associatives, vivent leur passion de vol sous toutes ses formes. Cependant, ces associations sont bien souvent fragiles ...

Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences du décès du chef de l'Etat togolais. Après le décès du chef de l'Etat togolais, les autorités ont immédiatement fermé toutes les frontières terrestres et maritimes du pays. Le président du Parlement, qui devait assurer l'intérim présidentiel, n'a pu regagner son pays, et a été destitué alo...

Enseignement artistique au collège

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement artistique au collège. L'enseignement des disciplines artistiques, au même titre que les autres matières, participe au développement des élèves. Reste que la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'éco...

Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les catégories d'orphelins de guerre, reconnus pupilles de la nation. En effet, alors que deux catégories de pupilles de la nation peuvent justement bénéficier des mesures de réparation que disposent les décrets de juillet 2000 et juillet 2004, ce sont dix autres catégories qui en sont injustement ...

Stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inauguration future d'une stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française à Marignane. Le 6 juillet prochain est prévue l'inauguration d'une stèle à la mémoire des membres de l'OAS sur un terrain cédé par le maire de Marignane. Cette stèle fait écho à d'autres monuments déjà existants à...

Lutte contre le paludisme

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur le problème de santé publique que constitue le paludisme. Le lundi 25 avril a été choisi comme la journée officielle du paludisme pour 2005. A cette occasion, les journalistes et les chercheurs ont attiré notre attention sur ce fléau qu'est le paludisme et sur ses co...