Interventions en commissions de Christiane Hummel

Etant du Sud-Est de la France, je ne suis pas surprise d'apprendre que l'on cultive du cannabis. J'en ai même vu dans des champs et on a apporté dans ma médiathèque municipale, une nuit, une trentaine de pots de cannabis dont quelqu'un voulait sûrement se débarrasser ! Je suis cependant étonnée que l'on trouve sur Internet des sites ou l'on v...

Etant du Sud-Est de la France, je ne suis pas surprise d'apprendre que l'on cultive du cannabis. J'en ai même vu dans des champs et on a apporté dans ma médiathèque municipale, une nuit, une trentaine de pots de cannabis dont quelqu'un voulait sûrement se débarrasser ! Je suis cependant étonnée que l'on trouve sur Internet des sites ou l'on v...

Je partage ce que vient de dire le rapporteur. Un des objectifs est de réduire la mortalité par overdoses mais, dans votre rapport, vous écrivez, au sujet d'une expérience qui a eu lieu à Vancouver, qu'une étude a estimé à deux par an le nombre de décès liés au VIH. Or, ce chiffre a été jugé un peu trop élevé. Si deux cas paraissent trop élevé...

Je partage ce que vient de dire le rapporteur. Un des objectifs est de réduire la mortalité par overdoses mais, dans votre rapport, vous écrivez, au sujet d'une expérience qui a eu lieu à Vancouver, qu'une étude a estimé à deux par an le nombre de décès liés au VIH. Or, ce chiffre a été jugé un peu trop élevé. Si deux cas paraissent trop élevé...

Je suis d'un département, le Var, dont on pense qu'il est le premier département boisé de France. S'y posent d'énormes problèmes. Tous les départements forestiers ne sauraient être traités de la même façon. La Franche-Comté est autre chose que la Lorraine, qui est autre chose que le Var, qui souffre à la fois des incendies et des pluies torrent...

L'Académie française vient de poser une limite d'âge pour les postulants-académiciens...

On a eu dans le passé un chef d'Etat qui avait plus de soixante-quinze ans : les résultats du régime de Vichy ont été dramatiques.

En nous appuyant sur l'exemple donné par l'Académie française.

Dans les faits, on ne nomme jamais des personnes de 75 ans...

Mais à 70 ans les savants partent dans d'autres pays faute de pouvoir continuer d'exercer en France.

Le barème de cofinancement des enfouissements de lignes haute tension vaudra-t-il pour les seules lignes nouvelles ?

Vous nous avez saisis pour connaître les conséquences de ce projet de loi sur les droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La première chose qui m'a sauté aux yeux est que ce projet est fait pour les femmes, contre la burqa et le niqab, sans que jamais cependant les femmes soient évoquées dans le texte. Je me s...

J'ai été aidée par les collègues qui sont venus me soutenir la semaine dernière. Je pensais naïvement que ce texte de loi traiterait de l'interdiction du port de la burqa et du niqab. Or, ce texte présente le double paradoxe d'être entièrement inspiré par l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes sans jamais mentionner les femmes, e...

C'est volontairement que je me suis davantage axée sur la problématique « femmes » que sur le dispositif juridique proprement dit car le rapporteur de la commission des lois traitera de ce deuxième aspect en négligeant certainement le premier. Il sera difficile de faire modifier l'intitulé de la loi pour y faire apparaître le mot « femmes ». C'...

On pourrait supprimer la première, si vous le souhaitez.

La rédaction de la deuxième recommandation me paraît bien convenir. L'espace public est défini par la loi et comporte, outre la voie publique, les lieux ouverts au public et les lieux affectés à un service public, comme les bureaux d'un ministère, ou les écoles, même si leur accès est restreint.

Même un lieu privé comme un restaurant est aussi considéré comme un espace public.

De toute façon, un arrêt du Conseil d'État a bien dit qu'on ne pouvait accéder à la citoyenneté française et porter le voile intégral.

En ce qui concerne l'application concrète de la loi, les jeunes femmes portant un voile intégral pourront être conduites au commissariat afin de décliner leur identité et être ainsi obligées de se dévoiler. Ensuite, ce sera éventuellement la garde à vue, et j'imagine qu'un monsieur viendra les chercher... Je puis vous parler d'expérience. Da...

Je la retire. Après tout, c'est très bien que ce soit un homme qui représente notre délégation sur ce sujet. M. Alain Gournac est désigné rapporteur du projet de loi n° 2520 (AN) interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, de la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues...