Interventions en commissions de Christiane Hummel

Dans le second alinéa de la huitième recommandation ne faudrait-il pas être plus précis et parler de l'effectif « prévu » des conseillers territoriaux ?

Le ministre a parlé du vivier de candidates qui existera en 2014. Mais dans le Var, il n'y a que six femmes au conseil général sur 53 conseillers généraux. La prime au sortant fonctionnera en 2014 comme avant, et le nombre de femmes conseillers territoriaux diminuera encore.

Je suis gênée par l'élimination des femmes avec le seuil de 12,5 %. Mais les accords conclus entre les deux tours faussent le débat et exposent aux inconvénients caractéristiques de la IVème République. Ne conviendrait-il pas de les conclure dès le premier tour ?

a également regretté le nombre et la nature des conditions posées, estimant ces contraintes contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Se disant favorable à cet amendement, Mme Christiane Hummel a souhaité savoir s'il aura un impact positif sur l'amélioration du réseau ferroviaire.

a fait part d'une expérience similaire qui donne toute satisfaction.

Sur l'amendement n° 788, Mme Christiane Hummel a voulu savoir à partir de quelle fréquence il est possible de caractériser un transport comme étant régulier.

a fait observer que ce débat trouve des similitudes avec celui sur la parité homme/femme en politique à ses débuts : même si celle-ci apparaissait naturelle, il fallait l'accompagner de mesures spécifiques pour la faire réellement émerger. Il faut donc viser spécifiquement les territoires ruraux pour les faire exister.

s'est dite favorable à cet amendement, soulignant les difficultés que pose l'organisation des transports dans une telle situation.

s'est interrogée sur la pertinence d'un délai d'évaluation de six ans, qui correspond à la durée du mandat municipal, craignant qu'une phase d'évaluation réalisée par une nouvelle équipe municipale n'induise des retards dans la mise en oeuvre du SCOT. M. Dominique Braye a fait observer que, compte tenu de la date prévisible de mise en oeuvre de...

a demandé aux intervenantes des précisions sur les moyens, les modalités d'action et les partenaires de l'association.

a constaté qu'elle n'avait eu connaissance, dans son département, de l'existence de l'association « Retravailler », ni par le biais de l'ANPE, ni par celui de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), alors qu'en tant que maire, elle s'impliquait très souvent dans les parcours de femmes souhaitant retravailler.

a souligné le rôle essentiel des maires dans le partenariat permettant de venir en aide aux personnes à la recherche d'un emploi.

s'est tout d'abord félicitée de la saisine de la délégation par la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, en indiquant que même si l'objet de ce texte était très circonscrit, il portait sur un thème qui est au...

a alors précisé que le terme « sexe » était utilisé dans les différents textes, de droit communautaire comme de droit français, concernant les discriminations.

a confirmé que cette définition pourrait donner lieu à des procès d'intention.

Tout en rappelant l'urgence d'une adoption rapide de ce projet de loi au regard des exigences européennes, Mme Christiane Hummel, rapporteur, a alors estimé souhaitable que des travaux plus approfondis soient ultérieurement repris pour harmoniser le droit de la discrimination, au-delà de ce « copié-collé » des directives, imposé par l'urgence e...

a rappelé qu'interrogé à ce sujet, M. Louis Schweitzer, président de la HALDE, avait fait observer que la séparation entre filles et garçons devait être autorisée pour la constitution d'équipes de sport en milieu scolaire ou universitaire, mais qu'elle proposait à la délégation d'adopter une recommandation afin d'appeler à une grande vigilance ...

a fait part de l'inquiétude de la délégation concernant la possibilité implicitement accordée aux médias par le projet de loi de diffuser des images à caractère sexiste. Cette disposition est issue d'une directive pour laquelle le Gouvernement n'a encore reçu aucune mise en demeure. La délégation recommande donc sa suppression. De plus, l'aut...

Sous réserve de cette saisine, la délégation a désigné Mme Christiane Hummel comme rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n° 241, 2007-2008).