Interventions de Christiane Kammermann

Je voudrais exprimer le regret de n'avoir pu être plus assidue aux réunions de la délégation, qui m'intéressent beaucoup mais auxquelles je ne peux pas assister régulièrement en raison de contraintes d'emploi du temps. Je trouve le bilan de votre présidence, ma chère collègue, particulièrement réussi. En tant que représentante des Français étab...

Moi aussi, j'attends, le changement... Merci pour votre magnifique travail, madame la rapporteure, monsieur le président. L'interdiction n'aboutira à rien et la prostitution continuera comme avant. Face à une misère sociale considérable, il importe de lutter contre les proxénètes, qui traitent les femmes de façon abominable. Je continue à m'i...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à rendre hommage à notre rapporteur, Joëlle Garriaud-Maylam, non seulement pour le formidable travail qu’elle a accompli sur la convention d’Istanbul qui est soumise aujourd'hui à notre ratification, mais aussi, de façon plus générale, pour les combats qu...

À mon sens, cet acte odieux est la preuve d’une double perversité. Des individus organisés et armés n’hésitent pas à s’attaquer à des écolières sans défense, mais, en réalité, l’objectif qu’ils visent est d’empêcher leur émancipation en les privant d’instruction et, donc, d’un avenir dont elles seraient les seules maîtresses. Il semble que cet ...

En Inde, c’est grâce à une mobilisation populaire et médiatique sans précédent que la justice a condamné fermement les auteurs de viols collectifs. Cela témoigne aussi d’un changement sociétal, car peu à peu on observe que les femmes ayant subi ces viols sont de moins en moins considérées comme des parias et qu’elles peuvent être reconnues comm...

Notre pays a déjà anticipé l’application de la convention et le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, en cours de discussion, précise que l’égalité entre les femmes et les hommes doit intervenir « dans toutes ses dimensions [...] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection...

Ainsi, mes chers collègues, il n’y a pas de doute quant à la position du groupe UMP sur ce texte. Nous le soutiendrons pleinement, et nous nous félicitons que, depuis 2004, les différents gouvernements poursuivent les politiques non seulement contre les violences à l’égard des femmes, mais aussi en faveur d’une égalité qui puisse s’inscrire dan...

Dix euros !

Je voudrais vous dire mon émotion devant les témoignages que nous avons entendus. Je félicite tous les intervenants du travail considérable qu'ils font sur cette question si importante. Je parle tout particulièrement de l'association Mères pour la paix et de son action merveilleuse. Je vous encourage tous à continuer. Pouvez-vous préciser les c...

Il y a deux ans, j'ai assisté à une conférence organisée par Rama Yade à laquelle participaient des femmes originaires du Kivu. Nous avons entendu des récits de viol par des victimes ou par des témoins de ces drames. Allons jusqu'au bout de l'horreur, car il faut la connaître pour mieux la combattre : j'ai entendu le récit de viols de femmes co...

Bravo pour votre action ! Le programme des commémorations est ambitieux. Parlerez-vous du rôle des Français de l'étranger tombés pour la patrie ? Des combattants de la France libre et du général de Gaulle ? Je soutiens votre idée d'associer les parlementaires à ce cycle mémoriel.

Ce n'est pas juste en effet.

Ce n’est pas n’importe qui !

Nous nous abstiendrons.

Nous nous abstiendrons. M. Jean-Pierre Barbier, député. - Abstention ! L'amendement n° 3 est adopté.

L’article 14 du projet de loi introduit un nouvel article L. 311-17 dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour que les victimes de violences conjugales et les victimes de la traite des êtres humains soient dispensées des taxes et droits de timbre liés au séjour. Si cet article, qui représente une avancée pour ...

L'autorité administrative doit délivrer le premier titre de séjour d’une personne dont la communauté de vie a été rompue à la suite de violences conjugales, conformément à l’article L. 313-12, alinéa 2, et L. 431-2, alinéa 4, du CESEDA. Cette autorité a également la faculté de renouveler ce titre de séjour. Il s’agit donc d’une délivrance de pl...

En l’état actuel du droit, les personnes victimes de la traite des êtres humains peuvent se voir délivrer une carte de séjour à condition de déposer plainte ou de témoigner dans une procédure pénale. Deux problèmes se posent alors : la nécessité de déposer plainte ou de témoigner – risque de représailles et aucune protection garantie – et le po...

Dans le CESEDA, il existe des dispositions permettant la délivrance et le renouvellement de cartes de séjour pour les conjoints victimes de violences conjugales, les bénéficiaires d’une ordonnance de protection et les personnes victimes de traite des êtres humains qui portent plainte ou témoignent. Sont exclues de ces dispositifs les personnes...

L’amendement n° 29 rectifié ter tend à ajouter deux cas de figure dans lesquels la durée maximale de versement de la prestation partagée d’accueil de l’enfant doit être garantie à un seul des deux parents, en plus de la dérogation ouverte pour les familles monoparentales. Le premier cas se produit quand l’autre parent ne remplit pas la ...