Interventions de Christiane Kammermann

Y a-t-il eu des dépressions sérieuses ? Des suicides ?

C'est courageux de recommencer.

C'est courageux de recommencer.

Combien de femmes passent par cette voie de la chirurgie réparatrice ?

Combien de femmes passent par cette voie de la chirurgie réparatrice ?

En effet !

En effet !

Combien y-a-t-il de Français en Birmanie ? Quelle est la proportion de binationaux ? Les Français peuvent-ils y travailler ?

Le statut de sénateur représentant les Français de l'étranger oblige à bien des déplacements, aussi je veux vous présenter par avance mes excuses si je ne suis pas aussi assidue que je le souhaiterais à nos réunions. Le programme de l'année me paraît excellent. La question des violences faites aux femmes est de celles qui me touchent le plus ;...

La répression en Syrie a fait plus de 5 000 morts ; 14 000 personnes ont été arrêtées, souvent torturées et certaines d’entre elles ont disparu ; 12 400 ont fui le pays depuis le début des troubles. Entre 320 et 350 enfants ont été martyrisés avant d’être tués. Ce mardi 12 décembre, le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme David prévoit, en son article 2, de renforcer les droits des salariés qui travaillent le dimanche en posant le principe du volontariat, en garantissant un repos compensateur et une rémunération double, en exigeant la conclusion d’un accord collectif. O...

La loi de 2009 prévoit non pas une généralisation du travail dominical, comme cela a été affirmé, mais tout simplement une extension limitée et encadrée de celui-ci. La France est reconnue pour la place éminente qu’elle accorde à la négociation collective.

Enfin, les droits individuels des salariés n’ont aucunement été sacrifiés, comme vous voudriez le faire croire. Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai contre l’article 2 de la proposition de loi.

L’article 2 bis remet en cause la possibilité, ouverte depuis l’entrée en vigueur de la loi Mallié et largement utilisée, de faire ses courses dans les commerces de détail alimentaire jusqu’à treize heures le dimanche. Avant même l’adoption de cette loi, certains commerces alimentaires étaient ouverts le dimanche jusqu’à treize heures, ...

Les préfets ont actuellement la possibilité d’étendre à plusieurs établissements de la même localité l’autorisation d’ouverture le dimanche accordée à un établissement, à condition qu’ils exercent la même activité et s’adressent à la même clientèle. Nous considérons que l’adoption de cet article 3, qui vise à remettre en cause cette possibilit...

Dans un contexte de crise économique et financière majeure, il est impératif de préserver la stabilité de l’activité des entreprises dans les communes et zones touristiques. L’article 4 de la proposition de loi vise à revenir à la logique qui prévalait avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2009. La possibilité d’obtenir des dérogatio...

Il s’agit d’un article de coordination avec les dispositions de l’article 4, qui revient sur les modalités de dérogation au repos dominical dans les communes et zones touristiques, issues de la loi du 10 août 2009. Nous avons exprimé, lors du vote sur l’article 4, notre profond désaccord avec ce retour en arrière. En toute logique, nous sommes...

En effet, et il est bon de le rappeler !

Or, malgré cela, notre pays ne se situe qu’en troisième position en matière de recettes générées par le tourisme. La loi du 10 août 2009 est venue remédier à un état de fait devenu intenable, tant pour l’économie de notre pays que pour l’attractivité de notre territoire. Nous continuons à défendre l’idée selon laquelle les touristes qui ne pas...

Tout à fait !