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Les interventions de Christine Bonfanti-Dossat sur ce dossier
63 amendements trouvés
05/07/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Brisson, Mme Bruguière, MM. Dallier, Danesi, Mmes De...
Alinéa 32 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Les actions de formation destinées à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice des missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Seuls les droits acquis au titre du compte d'en...
05/07/2018 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Brisson, Mme Bruguière, MM. Dallier, Danesi, Mmes De...
Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un service départemental d’incendie et de secours, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale assurant la gestion d’un corps de sapeurs-pompiers. » ; Exposé sommaire : Engagés au quotidien sur l’ensemble du territoire national pour accomplir les missions du ...
29/06/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bonfanti-Dossat
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
