Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christine Herzog pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption du texte que nous examinons aujourd’hui aura une grande importance pour l’avenir de ces enfants « youtubeurs » ou « influenceurs » de moins de 16 ans. En effet, il n’existe pas, pour l’heure, de cadre légal les concernant, puisqu’ils ne bénéficient pas des protections...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adoption du texte que nous examinons aujourd'hui aura une grande importance pour l'avenir de ces enfants « youtubeurs » ou « influenceurs » de moins de seize ans. En effet, il n'existe pas, pour l'heure, de cadre légal les concernant, puisqu'ils ne bénéficient pas des protecti...
