Questions de Christine Herzog

Référendum en Alsace et Lorraine

Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. La création des grandes régions, tout particulièrement la création du Grand Est, a eu pour conséquence immédiate une aberration administrative. En effet, elle n'a entraîné aucune économie budgétaire, ainsi que la Cour des comptes vient de le confirmer dans un récent rapport. En revanche, en raison de...

Conditions d'implantation d'un centre équestre

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le fait que suite à diverses modifications législatives et réglementaires, il semble que les conditions d'implantation d'un centre équestre en zone agricole aient été assouplies. Cependant, la jurisprudence est encore incertaine sur le sujet et elle lui demande donc de lui préciser si une telle créatio...

Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que, pour le culte catholique dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les frais de logement du prêtre desservant et de réparation du presbytère sont répartis entre les conseils de fabrique dont le desservant a la charge et donc, indirectement, entre les communes concernées. Elle lui dem...

Délivrance des cartes d'identité

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que la durée de validité des cartes d'identité a été prorogée de dix à quinze ans. Il en résulte parfois d'importantes difficultés pour nos concitoyens qui se rendent à l'étranger avec une carte prorogée. Pendant plusieurs années, le ministère de l'intérieur s'est obstiné à nier cette problém...