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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Christine Lavarde
100 propositionss de loi signées
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31/03/2023 — Proposition de résolution N° 490 (2022-2023) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur l’ instrument du marché unique pour les situations d’ urgence au nom de la commission des affaires européennes, sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence
Auteur
08/02/2023 — Proposition de loi N° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l’ égalité des chances et de la laïcité
Cosignataire
24/01/2023 — Proposition de loi N° 265 (2022-2023) constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Cosignataire
18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Cosignataire
06/01/2023 — Proposition de résolution N° 227 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Cosignataire
19/12/2022 — Proposition de loi N° 215 (2022-2023) visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Cosignataire
13/12/2022 — Proposition de loi N° 202 (2022-2023) visant à rendre obligatoire le port d’ une tenue d’ établissement scolaire
Cosignataire
12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine
Cosignataire
14/11/2022 — Proposition de loi N° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien
Cosignataire
06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Cosignataire
02/08/2022 — Proposition de loi N° 852 (2021-2022) relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Cosignataire
28/06/2022 — Proposition de résolution N° 738 (2021-2022) européenne et modifiant la directive 2019/1937, com 71 final au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Cosignataire
24/06/2022 — Proposition de loi N° 732 (2021-2022) visant à instaurer une immatriculation pour l’ ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km / h par la seule force du moteur
Cosignataire
21/06/2022 — Proposition de loi N° 720 (2021-2022) encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Cosignataire
16/06/2022 — Proposition de résolution N° 715 (2021-2022) visant à lutter contre l’ inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du conseil national d’ évaluation des normes, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Cosignataire
18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression
Cosignataire
28/04/2022 — Proposition de loi N° 619 (2021-2022) visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
Cosignataire
09/03/2022 — Proposition de loi N° 568 (2021-2022) relative à la liberté communale d’ aménagement
Cosignataire
26/01/2022 — Proposition de loi N° 404 (2021-2022) visant à interdire l’ usage de l’ écriture inclusive visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 385 (2021-2022) visant à lutter contre l’ écriture inclusive et protéger la langue française, visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Cosignataire
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