Institutions européennes

Concernant la situation au Proche-Orient, le Conseil européen a évoqué la question de la stabilité de la zone, en particulier au Liban et en mer Rouge. Des sanctions avaient été prises par l'Union contre les dirigeants libanais s'opposant à la mise en place du processus démocratique, et notamment à l'élection du président de la République. Cela...

Je souhaiterais vous interroger sur la dette climatique et la dette budgétaire, qui sont deux enjeux aussi bien nationaux qu'européens. Sur la dette climatique, le Parlement européen a décidé la fin de vente des véhicules thermiques en 2035. Comment avez-vous pu voter une telle mesure sans aucune étude d'impact ? N'avez-vous pas l'impression d...

Certains nous ont expliqué qu'il était nécessaire de produire sur le territoire européen et qu'il fallait mettre en place des mesures de protection. Dès lors, comment pouvez-vous expliquer que la taxe carbone aux frontières ne soit toujours pas mise en oeuvre ? Cette taxe carbone devait être une des ressources propres de l'Union européenne et d...

Ces garanties d'emprunts ne figurent pas dans les conditions d'emprunts de la Commission. Vous avez égrené vos actions : certains de ces prêts font-ils l'objet de garanties de la part d'États ?

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez largement évoqué les liens entre la France et l'Allemagne ainsi que le rôle moteur du couple franco-allemand dans la construction européenne. Je rappelle que demain et après-demain, va se tenir le conseil Ecofin (Conseil des Affaires économiques et financières) qui portera sur l'avenir du pacte de stabilité et ...

Au regard de nos échanges récents au sujet du marché de l'électricité, ne devrions-nous pas faire référence, dans la résolution, aux réflexions en cours sur la réforme de ce marché ?

Le contexte énergétique actuel oblige les entreprises à repenser leurs procédures d'approvisionnement, voire même à envisager de délocaliser leurs sites de production aux États-Unis, par exemple, où l'énergie est plus abondante. Comment l'Union européenne va-t-elle concilier le besoin de compétitivité avec un certain nombre de textes en cours d...

Il y a eu de nombreuses heures de débat de notre commission mais également de nombreuses auditions, y compris des rapporteurs.

Je me réjouis de constater qu'au sein de notre PPRE, sur le paquet « Fit for 55 », une attention particulière a été portée sur la question des études d'impact. Aujourd'hui, du moins en droit français, les études d'impact sont perfectibles. Ce paquet de textes monopolise les discussions. Pourtant, des évolutions pourraient intervenir en parall...

J'ai pu lire dans le compte rendu du Conseil affaires étrangères que des mesures avaient été prises envers un certain nombre de pays mais je n'ai pas trouvé mention de discussion ou de d'action sur le Liban. Or, vous m'aviez dit que ce sujet serait à l'ordre du jour de ce Conseil. Vous ne pouvez pas ignorer que la situation se tend. Les États o...

Le Conseil européen a été suivi d'un sommet de la zone euro, qui a donné lieu à un entretien avec la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) et le président de l'Eurogroupe : la déclaration finale plaide pour renforcer le rôle de l'euro, accroître l'autonomie stratégique de l'Union européenne, contribuer à la stabilité du système fina...

Je voudrais vous demander, au nom aussi de Richard Yung avec qui je travaille sur la question des brevets, ce qu'il adviendra après la ratification de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets par les deux chambres du Parlement allemand. Quelles seront les prochaines étapes ? Quelle pourrait être la position allemande sur la redistributio...

Madame la ministre, lors du Conseil européen du 12 décembre, l'Union européenne avait affirmé la priorité qu'elle entendait donner à la croissance verte. Le cadre financier pluriannuel doit contribuer de manière notable à l'action en faveur du climat. Il a été reconnu que toutes les politiques pertinentes de l'Union européenne devaient être com...

Trois sujets intéressent tout particulièrement notre commission des finances. En premier lieu, le prochain Conseil européen est un rendez-vous très attendu pour les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027. Alors que les négociations patinent depuis plusieurs mois, reflétant des divergences persis...