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Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier
63 amendements trouvés
01/07/2018 — Amendement N° COM-591 4ème rectif. au texte N° 20172018-567 - Article 25 (Satisfait)
Mme Lavarde, MM. Pemezec, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Husson, Brisson, de Nicolay, Lefèvre, Poniatowski, Dufau...
Alinéa 51 Remplacer le nombre « 15 000 » par le nombre « 10 000 » Exposé sommaire : Le projet de loi vise à créer des organismes de logement locatif social ayant une taille suffisante pour leur permettre « d’assurer l’ensemble des fonctions stratégiques de manière autonome . » De nombreux office ayant une taille proche de 10 000 logements ...
01/07/2018 — Amendement N° COM-507 2ème rectif. au texte N° 20172018-567 - Article 46 (Rejeté)
MM. Rapin, Daniel Laurent, Bizet, Bazin, Pellevat, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lavarde, Imbert, M. Savary, Mmes Di...
Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés: 1° A Après le 6 ème alinéa de l'article L. 302-5, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : IV : Le taux mentionné au I et au II est diminué de 2 points à raison de chaque tranche de 10 % du territoire communal couvert par un espace protégé au titre des articles L. 332-1, L.336-1, L. 414-1 ...
29/06/2018 — Amendement N° COM-60 rectifié au texte N° 20172018-567 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, Deromedi, MM. Lefèvre, Bazin, Priou, Danesi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Reve...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-32-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas aux personnes publiques ou aux personnes chargées de missions de service public ou de la gestion d’un service public, dès lors que ...
