Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’article 14 bis, introduit en commission à l’Assemblée nationale, prévoit l’interdiction de la vente en libre-service et de la publicité pour certaines catégories de produits biocides qui seront définies par décret. Il s’agit de produits de la vie courante – désinfectants ménagers, produits de protection du bois, insecticides… – ayant u...

Cet amendement tend à préciser que les conditions et limites qui seront définies par décret visent la pertinence technico-économique des investissements qu’il faudra réaliser pour permettre l’adaptation des réseaux. Il est également nécessaire de prévoir dans les textes la répartition des coûts des adaptations des réseaux entre les gestionnair...

Cet amendement tend à préciser que les conditions et limites qui seront définies par décret visent la pertinence technico-économique des investissements qu’il faudra réaliser pour permettre l’adaptation des réseaux. Il est également nécessaire de prévoir dans les textes la répartition des coûts des adaptations des réseaux entre les gestionnair...

Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui impose un seuil minimum de produits issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de l’environnement dans la restauration collective. Il ne s’agit absolument pas, pour les signataires de cet amendement, de dire que l’on ne doit pas manger de produits bio.

Comme vient de l’indiquer le ministre, 57 % des établissements incorporent déjà des produits bio dans les menus, sans y avoir été contraints. Ce que nous souhaitons, c’est que l’on laisse à chacun sa liberté d’action. Les collectivités sont à l’écoute des citoyens, elles savent qu’ils ont envie que leurs enfants mangent des produits bio. Elles ...