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Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/06/2018 — Amendement N° 263 5ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 16 C (Adopté)
M. Husson, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Mandelli, Bazin, Mmes Lavarde, Lassarade, Gruny, MM. Paccaud, Danesi, Rapin
Alinéa 7 1° Après le mot : limites insérer les mots : permettant de s’assurer de la pertinence technico-économiques des investissements 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise la partie du coût des adaptations des réseaux à la charge du ou des gestionnaires des réseaux et celle restant à la charge du ou de...
26/06/2018 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
MM. Bonhomme, Pellevat, Mmes Lavarde, Micouleau, Di Folco, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Mandelli, Alain Marc, Mmes G...
Après l’article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... –Les jeux, applications et sites internet portant sur des boissons et des produits alimentaires manuf...
26/06/2018 — Amendement N° 324 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
MM. Bonhomme, Pellevat, Mmes Lavarde, Micouleau, Di Folco, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Mandelli, Alain Marc, Mmes G...
Après l'article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènem...
26/06/2018 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 14 bis (Adopté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Lavarde, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Poniatowski, Bascher, Mme Duranton, MM. Revet, Dall...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 bis, introduit en commission à l’Assemblée nationale, prévoit l’interdiction de la vente en libre-service et de la publicité pour certaines catégories de produits biocides qui seront définies par décret. Les produits biocides sont des produits de la vie courante (désinfectants ménagers, p...
26/06/2018 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 11 (Rejeté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Lavarde, M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Poniatowski, Basche...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 du présent projet de loi vise à imposer un seuil minimum de produits issus de l’agriculture biologique et tenant compte de l’environnement dans la restauration collective. Une telle mesure répond à un objectif d’amélioration de la qualité des repas mais fait peser de nombreux risques sur ...
