Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier
5 amendements trouvés
Alinéa 7 1° Après le mot : limites insérer les mots : permettant de s’assurer de la pertinence technico-économiques des investissements 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise la partie du coût des adaptations des réseaux à la charge du ou des gestionnaires des réseaux et celle restant à la charge du ou de...
Après l’article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... –Les jeux, applications et sites internet portant sur des boissons et des produits alimentaires manuf...
Après l'article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènem...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 bis, introduit en commission à l’Assemblée nationale, prévoit l’interdiction de la vente en libre-service et de la publicité pour certaines catégories de produits biocides qui seront définies par décret. Les produits biocides sont des produits de la vie courante (désinfectants ménagers, p...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 du présent projet de loi vise à imposer un seuil minimum de produits issus de l’agriculture biologique et tenant compte de l’environnement dans la restauration collective. Une telle mesure répond à un objectif d’amélioration de la qualité des repas mais fait peser de nombreux risques sur ...