Orientation des mobilités

Cet amendement vise à modifier les conditions économiques des contrats de concession autoroutière. S’il était adopté, son dispositif ne s’appliquerait qu’en cas de renégociation ou de renouvellement d’un contrat de concession. Il s’agit tout d’abord d’étendre le bénéfice des abonnements à tarif réduit à l’ensemble des véhicules utilisant des c...

Nous avons pris en considération cet argument relatif à l’équilibre économique des contrats en cours en visant bien, au début de chacun des deux alinéas, « toute convention de délégation ou modification d’une convention de délégation », c’est-à-dire le moment où l’État et le concessionnaire renégocient les modalités du contrat ou établissent un...

À l’instar des articles 46, 47, 48 et 49 du présent texte, cet amendement vise à mieux traduire la directive 2012/34/UE dans le droit français. Il s’agit plus précisément d’insérer dans le code des transports une définition de la soutenabilité reprenant mot pour mot la directive européenne. En outre, nous souhaitons conforter une décision pris...

La décision de l’Arafer, au long de ses dix-huit pages, fait maintes fois référence à la directive européenne dont il s’agit. Il me semble donc utile de maintenir ces dispositions dans la navette, quitte à en améliorer encore la rédaction grâce à des échanges avec l’Arafer. Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Après avoir écouté Mme la ministre et pris connaissance de son amendement, il m’apparaît que celui-ci satisfait pleinement le nôtre, avec une rédaction plus précise. J’attends d’entendre l’avis du rapporteur, mais en tout cas les deux amendements ont le même objet.

En plein accord avec la philosophie de l’amendement de M. Dominati, ce sous-amendement vise à corriger ce qui aurait pu être un effet d’aubaine pour les entreprises. L’amendement tend à instaurer une réduction de 50 % du versement transport pour les entreprises ayant mis en place un accord de télétravail. Or la proportion du travail effectué à...

Il est très intéressant de voir que, d’un amendement relatif à la mobilité, on en est arrivé à parler de l’organisation du travail et des bienfaits, ou non, du télétravail sur le monde de l’entreprise. Je veux d’abord dire que la philosophie qui m’anime, et qui m’a conduite à déposer ce sous-amendement, est d’essayer de traiter la congestion. ...

Mme Christine Lavarde. … mais c’est aussi une manière de faire avancer une question qui nous concerne tous, à savoir la congestion des transports.

Je rappelle que la loi de finances pour 2019 a déjà prévu l’augmentation d’un certain nombre de taxes pesant sur les entreprises situées à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Il n’est donc peut-être pas utile de leur ajouter une énième contribution. Bien évidemment, je voterai contre l’amendement de M. Léonhardt.