Accélération et simplification de l'action publique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant la dernière, je ne serai guère originale. Je reviendrai néanmoins sur l’histoire législative de ce texte, compte tenu de la forte inflation qu’il a connue et dont les orateurs précédents ont longuement parlé. Si le Gouvernement avait déposé peu d’amendements au Sénat – ...

J’aimerais avoir confirmation de la part de Mme la secrétaire d’État que cet article vient résoudre une difficulté qui existe depuis les dernières réformes du code du sport en janvier 2016. Je vais prendre un exemple très concret pour vous montrer l’absurdité du système. Un licencié de la fédération de triathlon peut, avec sa licence, s’engage...

Du coup, madame la secrétaire d’État, voulez-vous bien prendre aussi en compte mon problème, dont la solution me paraît assez consensuelle, dans la réécriture globale de l’article ?

Je serai plus positive que mon collègue Jean-Pierre Sueur. En effet, ce texte est l’un de ceux sur lesquels nos positions se sont révélées le plus proches des dispositions initialement présentées : j’avais eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale. Les membres du groupe Les Républicains pensent qu’il est effectivement nécessaire d...

J’ai été désignée comme représentante du Sénat au sein du fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports en décembre 2017. Depuis cette date, je n’ai reçu aucune convocation ! Pourtant, le code des transports prévoit une réunion bisannuelle du conseil d’administration, qui comprend un certain nombre de personnalités qualifié...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de l’action du Gouvernement en vue de la mise en œuvre de son programme Action publique 2022, qui tend à mettre en place une administration plus simple, plus proche et plus efficace. Il s’inscrit aussi dans la cont...