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Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
3 interventions trouvées.
C’est M. Jean-Baptiste Blanc qui avait déposé cet amendement. Il tenait à souligner qu’il y avait une forme d’insécurité juridique à laisser en l’état l’article 36, notamment parce que cela viendrait complexifier l’articulation des règles légales et des règles conventionnelles en créant un concours de normes. L’application du principe de faveur...
Cet amendement, qui s’inscrit dans la même philosophie que le précédent, vise à apporter une clarification sur le périmètre de la cible des professionnels visés par le dispositif de soutien financier explicité dans le présent article. Il s’agit de préciser que le public visé concerne bien les salariés exerçant au sein d’une association ou d’une...
Cet amendement, déposé par Bernard Bonne, a pour objet les conditions de remboursement des téléconsultations. Il s’agit de déroger à l’obligation de vidéotransmission, qui peut paraître inadaptée dans certains cas, pour les seconds avis médicaux dans le contexte de pathologies graves, en prévoyant que la transmission et l’analyse approfondie d...
