Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette à mon tour le départ du ministre de l’économie. Mes propos lui étaient davantage destinés qu’au ministre du travail, même si j’ai évidemment beaucoup de plaisir à retrouver ce dernier.

La commission des finances a été saisie pour avis sur le titre Ier, dont l’incidence est la plus forte sur les finances publiques. C’est aussi, nous semble-t-il, le seul titre ayant un véritable effet à court terme sur le pouvoir d’achat. Nous sommes dans une situation imprévisible, puisque, voilà quelques mois encore, la Banque de France esti...

La progression des salaires sur le long terme est rendue possible uniquement par des gains de productivité. Or l’on constate aujourd’hui que les gains de productivité sont très en deçà de la progression du salaire réel. En 2009, lors de la crise financière, la productivité a baissé, mais les salaires ont continué de progresser, et l’écart a été...

Cet amendement de la commission des finances vise à recentrer la PEPA, notamment pour qu’elle ne vienne pas phagocyter les dispositifs d’intéressement instaurés par le précédent gouvernement. Son objet est de laisser la possibilité aux salariés qui ne souhaiteraient pas bénéficier d’une prime en numéraire de verser le montant de la PEPA sur des...

Cet amendement vise à introduire de l’équité fiscale entre les bénéficiaires de la prime. Dans la rédaction actuelle, la défiscalisation est fonction uniquement des revenus de celui qui la perçoit sans tenir compte de ceux de l’ensemble du ménage, notamment dans le cas d’une déclaration commune. Comme la défiscalisation est faite au moment de ...

Quand on oppose l’argument de la complexité à mon amendement n° 23, je me dis qu’il est heureux qu’une nouvelle mesure ait été trouvée pour le soutien au carburant ! Le texte initial du Gouvernement contenait tout de même une usine à gaz du même acabit ! J’ai un regret. Avec cet amendement, on aurait pu avoir une véritable mesure en faveur du ...

Il s’agit de permettre l’introduction de critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la formule de calcul de l’intéressement. À ce jour, les entreprises y sont réticentes, parce que la formule de calcul de l’intéressement doit présenter un caractère aléatoire, en prenant en compte les résultats ou les performances de l’entrep...

Non, je le retire, monsieur le président. Nombre d’entreprises étaient inquiètes et les propos tenus par M. le ministre dans notre hémicycle devraient les rassurer pleinement. Le cadre est bien prévu, tout comme l’accompagnement. L’amendement n’a donc plus lieu d’être.