Industrie verte

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, a pour objet de corriger une erreur. L’article initial du code ayant été réécrit complètement, le paragraphe concerné avait été oublié, ce qui était défavorable aux entreprises sociales et solidaires.

Avis favorable. Tout le monde sait ce que je pense de ce produit. Il est nouveau : donnons-lui sa chance. Il n'empiète sur le périmètre d'aucun autre support d'épargne disponible actuellement sur le marché. Sera-t-il efficace ou pas ? Seul l'avenir nous le dira. En l'état, et vous l'avez tous souligné, les travaux de la commission ont permis ...

Premièrement, cet amendement pose un problème de lisibilité pour l’épargnant, qui peine déjà à reconnaître les produits labellisés des autres. Ajouter une liste de « stratégies d’investissement » paraît inutilement complexe. Deuxièmement, la labellisation est un processus qui offre beaucoup plus de garanties que « l’engagement à respecter » un...

Premièrement, cet amendement pose un problème de lisibilité pour l’épargnant, qui peine déjà à reconnaître les produits labellisés des autres. Ajouter une liste de « stratégies d’investissement » paraît inutilement complexe. Deuxièmement, la labellisation est un processus qui offre beaucoup plus de garanties que « l’engagement à respecter » un...

Avis défavorable. En commission, je vous ai expliqué pourquoi nous avons supprimé cet abondement. Il y a plusieurs raisons. Aujourd'hui, seuls 5% des mineurs disposent d'un contrat d'assurance vie. Ce plan d'épargne avenir climat fonctionne selon le même schéma, si ce n'est qu'il devra cesser d'être abondé à partir de 18 ans et être clôturé à ...

M. Buis a raison : l’AMF siège effectivement au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière et sera invitée à prononcer un avis sur le décret mentionné à l’article 15. Pour autant, la présence de l’AMF est fortement diluée au sein de ce comité, car on y trouve notamment des représentants des établissements de crédit...

M. Buis a raison : l’AMF siège effectivement au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière et sera invitée à prononcer un avis sur le décret mentionné à l’article 15. Pour autant, la présence de l’AMF est fortement diluée au sein de ce comité, car on y trouve notamment des représentants des établissements de crédit...

Nous passons ici à un autre sujet : la gestion des plans épargne retraite (PER). L’article L. 224-3 du code monétaire et financier, relatif aux PER, prévoit actuellement une gestion pilotée par défaut. Cette allocation dépend du profil de risque de l’épargnant. Le présent amendement vise à faire en sorte que, pour déterminer l’allocation conv...

Nous passons ici à un autre sujet : la gestion des plans épargne retraite (PER). L’article L. 224-3 du code monétaire et financier, relatif aux PER, prévoit actuellement une gestion pilotée par défaut. Cette allocation dépend du profil de risque de l’épargnant. Le présent amendement vise à faire en sorte que, pour déterminer l’allocation conv...

Je demande le retrait de ces amendements, qui seront tous satisfaits si l'amendement n° 399, dont nous discuterons dans quelques instants, est adopté. À ceux qui demandent des allocations vers des produits moins risqués, à travers les amendements n° 115 rectifié et 178 rectifié, je veux dire que c'est prévu par le mode même de gestion de ce Pea...

Ces amendements pourraient également être retirés au profit de l'amendement n° 399. La précision que vous souhaitez apporter me semble trop restrictive en ce qui concerne le champ des actifs éligibles. L'amendement n° 399 répond à ce souci, que nous partageons, d'avoir un Peac majoritairement orienté vers le financement de l'industrie verte.

Avis défavorable. Tout le monde sait ce que je pense de ce produit. Il est nouveau : donnons-lui sa chance. Il n’empiète sur le périmètre d’aucun autre support d’épargne disponible actuellement sur le marché. Sera-t-il efficace ou pas ? Seul l’avenir nous le dira. En l’état, et vous l’avez tous souligné, les travaux de la commission ont permi...

Voilà le fameux amendement n° 399 ! Cet amendement tend à préciser les titres dans lesquels le Peac pourra être investi. Comme beaucoup l'ont dit en présentant leur amendement, il paraît nécessaire d'encadrer l'allocation des versements sur ce plan d'épargne afin de conserver son effet incitatif et s'assurer qu'il réponde aux objectifs : le fi...

Avis défavorable. Tout le monde sait ce que je pense de ce produit. Il est nouveau : donnons-lui sa chance. Il n’empiète sur le périmètre d’aucun autre support d’épargne disponible actuellement sur le marché. Sera-t-il efficace ou pas ? Seul l’avenir nous le dira. En l’état, et vous l’avez tous souligné, les travaux de la commission ont permi...

Avis défavorable. En commission, je vous ai expliqué pourquoi nous avons supprimé cet abondement. Il y a plusieurs raisons. Aujourd’hui, seuls 5 % des mineurs disposent d’un contrat d’assurance vie. Ce plan d’épargne avenir climat fonctionne selon le même schéma, si ce n’est qu’il devra cesser d’être abondé à partir de 18 ans et être clôturé à...

Cet amendement vise à assurer la protection des épargnants, notamment par l'encadrement des frais appliqués à ce Peac, en renvoyant à un décret la fixation du niveau du plafonnement. Nous jugeons nécessaire de procéder ainsi, car le produit est nouveau. La dernière évaluation que nous connaissons est celle qui a été faite en 2021 par le fameux...

Avis défavorable. En commission, je vous ai expliqué pourquoi nous avons supprimé cet abondement. Il y a plusieurs raisons. Aujourd’hui, seuls 5 % des mineurs disposent d’un contrat d’assurance vie. Ce plan d’épargne avenir climat fonctionne selon le même schéma, si ce n’est qu’il devra cesser d’être abondé à partir de 18 ans et être clôturé à...

Ce dispositif s'appelle plan d'épargne avenir et climat. Dans ce titre, il faut aussi, à mon sens, entendre « avenir des mineurs », pour qui ce plan est souscrit. Si le texte prévoit le déblocage des fonds à 25 ans, c'est pour les aider à financer soit leur entrée dans la vie adulte, soit leurs études. Pour ceux qui voudraient placer de manièr...

Je demande le retrait de ces amendements, qui seront tous satisfaits si l’amendement n° 399, dont nous discuterons dans quelques instants, est adopté. À ceux qui demandent des allocations vers des produits moins risqués, à travers les amendements n° 115 rectifié et 178 rectifié, je veux dire que c’est prévu par le mode même de gestion de ce Pea...

Je demande le retrait de ces amendements, qui seront tous satisfaits si l’amendement n° 399, dont nous discuterons dans quelques instants, est adopté. À ceux qui demandent des allocations vers des produits moins risqués, à travers les amendements n° 115 rectifié et 178 rectifié, je veux dire que c’est prévu par le mode même de gestion de ce Pea...