Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
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Ces amendements pourraient également être retirés au profit de l’amendement n° 399. La précision que vous souhaitez apporter me semble trop restrictive en ce qui concerne le champ des actifs éligibles. L’amendement n° 399 répond à ce souci, que nous partageons, d’avoir un Peac majoritairement orienté vers le financement de l’industrie verte.
Ces amendements sont presque identiques, mais ils ne sont pas inspirés par la même philosophie. M. Gay souhaite sans surprise que l'argent investi sur ce dispositif soit fiscalisé à sa sortie. En revanche, l'amendement du Gouvernement ne laisse pas de m'étonner. Monsieur le ministre, vous avez dit lors de la discussion générale que le plan d'...
Ces amendements pourraient également être retirés au profit de l’amendement n° 399. La précision que vous souhaitez apporter me semble trop restrictive en ce qui concerne le champ des actifs éligibles. L’amendement n° 399 répond à ce souci, que nous partageons, d’avoir un Peac majoritairement orienté vers le financement de l’industrie verte.
Voilà le fameux amendement n° 399 ! Il tend à préciser les titres dans lesquels le Peac pourra être investi. Comme beaucoup l’ont dit en présentant leur amendement, il paraît nécessaire d’encadrer l’allocation des versements sur ce plan d’épargne afin de conserver son effet incitatif et s’assurer qu’il réponde aux objectifs : le financement de...
Voilà le fameux amendement n° 399 ! Il tend à préciser les titres dans lesquels le Peac pourra être investi. Comme beaucoup l’ont dit en présentant leur amendement, il paraît nécessaire d’encadrer l’allocation des versements sur ce plan d’épargne afin de conserver son effet incitatif et s’assurer qu’il réponde aux objectifs : le financement de...
Cet amendement vise à assurer la protection des épargnants, notamment par l’encadrement des frais appliqués au Peac, en renvoyant à un décret la fixation du niveau du plafonnement. Nous jugeons nécessaire de procéder ainsi, car le produit est nouveau. La dernière évaluation que nous connaissons est celle qui a été faite en 2021 par le fameux C...
Cet amendement vise à assurer la protection des épargnants, notamment par l’encadrement des frais appliqués au Peac, en renvoyant à un décret la fixation du niveau du plafonnement. Nous jugeons nécessaire de procéder ainsi, car le produit est nouveau. La dernière évaluation que nous connaissons est celle qui a été faite en 2021 par le fameux C...
Avis défavorable. Au regard des arguments que je vais exposer, mes collègues vont peut-être retirer leurs amendements, qui ont quelques effets indésirables parfois un peu « horribles ». Si nous suivions la logique développée dans ces amendements, le LDDS deviendrait plus risqué à garantir pour l'État. Vous êtes peut-être peu sensibles à cet a...
Ce dispositif s’appelle plan d’épargne avenir et climat. Dans ce titre, il faut aussi, à mon sens, entendre « avenir des mineurs », pour qui ce plan est souscrit. Si le texte prévoit le déblocage des fonds à 25 ans, c’est pour les aider à financer soit leur entrée dans la vie adulte, soit leurs études. Pour ceux qui voudraient placer de manièr...
Ce dispositif s’appelle plan d’épargne avenir et climat. Dans ce titre, il faut aussi, à mon sens, entendre « avenir des mineurs », pour qui ce plan est souscrit. Si le texte prévoit le déblocage des fonds à 25 ans, c’est pour les aider à financer soit leur entrée dans la vie adulte, soit leurs études. Pour ceux qui voudraient placer de manièr...
Je trouve l'idée assez intéressante, notamment parce qu'elle rend la communication financière envers les épargnants beaucoup plus accessible. De fait, tout ce que l'on reçoit aujourd'hui est assez illisible, y compris pour des personnes initiées. Un Nutriscore présente l'avantage d'envoyer une information immédiate sur la qualité du fonds. Ce...
Avis défavorable. Tout d'abord, il me semble que le rapport que vous demandez est d'un périmètre tellement large qu'il serait impossible au Gouvernement de le rédiger en six mois.
De fait, on a pu observer, sur des rapports précis, que le délai de six mois est insuffisant : bien souvent, les rapports sont remis douze à dix-huit mois plus tard. Il faut faire preuve d'objectivité : nous ne disposerons jamais de ce rapport dans six mois ! Par ailleurs, un certain nombre des informations que vous demandez sont déjà disponib...
Ces amendements sont presque identiques, mais ils ne sont pas inspirés par la même philosophie. M. Gay souhaite sans surprise que l’argent investi sur ce dispositif soit fiscalisé à sa sortie. En revanche, l’amendement du Gouvernement ne laisse pas de m’étonner. Monsieur le ministre, vous avez dit lors de la discussion générale que le plan d’...
Ces amendements sont presque identiques, mais ils ne sont pas inspirés par la même philosophie. M. Gay souhaite sans surprise que l’argent investi sur ce dispositif soit fiscalisé à sa sortie. En revanche, l’amendement du Gouvernement ne laisse pas de m’étonner. Monsieur le ministre, vous avez dit lors de la discussion générale que le plan d’...
Avis défavorable. Certes, je suis d'accord pour dire que cet article ne présente pas de lien direct avec l'industrie verte. Mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il a tout de même le mérite, notamment dans la version issue de la commission, de favoriser l'accès aux actifs non cotés pour les épargnants qui vont choisir un profil risqu...
Avis défavorable. Les arguments que je vais exposer convaincront peut-être mes collègues de retirer leurs amendements, qui ont quelques effets indésirables parfois un peu « horribles ». Si nous suivions la logique développée dans ces amendements, le LDDS deviendrait plus risqué à garantir pour l’État. Vous êtes peut-être peu sensibles à cet a...
L'article 17 vise à encourager l'orientation de l'épargne de l'assurance vie vers les actifs non cotés, qui sont plus risqués et moins liquides. Il n'a échappé à personne que les assureurs ont l'obligation, en cas de rachat d'assurance vie, de restituer le capital en deux mois, alors même que la plupart des fonds investissent dans des actifs n...
Avis défavorable. Les arguments que je vais exposer convaincront peut-être mes collègues de retirer leurs amendements, qui ont quelques effets indésirables parfois un peu « horribles ». Si nous suivions la logique développée dans ces amendements, le LDDS deviendrait plus risqué à garantir pour l’État. Vous êtes peut-être peu sensibles à cet a...
Je considère que ma présentation de l'amendement n° 402 valait avis de la commission des finances sur l'amendement n° 292.