Interventions en commissions de Christine Lavarde

L'amendement n° II-1139 du Gouvernement abonde les crédits de la mission de 6 milliards d'euros. Sur le fond, il n'y a pas de problème, ces crédits viennent financer les dispositifs du bouclier et de l'amortisseur en élargissant le périmètre des entités qui peuvent en bénéficier, notamment tous les établissements médico-sociaux oubliés dans la ...

Je propose un avis de sagesse. Et je vais critiquer la forme, dans la mesure où l'objet de l'amendement du Gouvernement semble être en décalage avec la délibération de la CRE.

De toute façon, le Gouvernement fera revenir cet abondement de crédits au travers de l'article 49-3 de la Constitution.

J'émets un avis de sagesse. Il faudra demander au Gouvernement comment il compte financer ces 6 milliards d'euros. Aurons-nous droit encore à un article liminaire modifié en remettant 6 milliards d'euros sur la rente inframarginale ? C'est le principe des vases communicants : quand l'un coûte cher, l'autre rapporte.

Le Gouvernement vient également de nous adresser la note du 27 octobre dernier, que nous avions réclamée tous les jours jusqu'au 16 novembre.

Oui.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° II-1138.

L'amendement n° II-487 prévoit un abondement de crédits de 6,85 milliards d'euros. Cet amendement a suscité des discussions nourries à l'Assemblée nationale. Avec une telle somme, on peut tout arrêter.

L'article 42 ter qui pèse à lui seul plus de 50 milliards d'euros de crédits a été partiellement réécrit, notamment le dispositif d'amortisseur électricité par le biais de l'amendement du Gouvernement n° II-1137. À ce stade, nous avons beaucoup de questions ; elles seront posées lors de la discussion sur cet article. Tous les dispositifs d'ap...

Certains éléments ont paru dans la presse, mais nulle prise de parole officielle du Gouvernement qui permettrait de rassurer les uns et les autres. Certains paramètres peuvent être fixés par décret, voire modulés suivant les consommateurs. Il serait bon que l'on sache si cette modulation va être mise en place, de manière à ne pas revivre la sit...

L'amendement n° II-350 devrait obtenir une réponse du Gouvernement. Demande de retrait.

Nous débutons nos travaux par l'examen de trois amendements portant articles additionnels du rapporteur général.

Nous examinons les amendements de séance sur les missions « Transformation et fonction publiques », « Gestion des finances publiques » et « Crédits non répartis », ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Aucun amendement n'a été déposé sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » (et articles 50 et 51).

Aucun amendement n'a été déposé sur le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Économie » (et article 43) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Plan de relance ».

Nous examinons les amendements déposés de séance sur la mission « Investir pour la France de 2030 ».

Nous examinons les amendements de séance sur les missions « Engagements financiers de l'État », « Remboursement et dégrèvement », le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » et les comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords ...