Interventions en commissions de Christine Lavarde

Nous examinons les amendements n° II-105 et II-195 rattachés au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »

Aucun amendement de séance n'a été déposé sur la mission « Remboursements et dégrèvements », ni sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux ».

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Sécurités » (et article 46 ter) et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Aucun amendement n'a été déposé sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter).

Enfin, nous examinons enfin les amendements de séance sur la mission « Administration générale et territoriale ».

Deux amendements du Gouvernement ont été déposés sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur le second projet de loi de finances rectificative.

Le Gouvernement nous a expliqué que son amendement I-1706 permettrait d'augmenter les recettes de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité de 7 à 11 milliards d'euros. Le niveau plafond qui permettait de dégager 7 milliards était de 180 euros par mégawattheure pour toutes les filières. L'amendement abaisse l...

Je partage la remarque de Charles de Courson sur la différence entre installation et raccordement au réseau. On parle de file d'attente de raccordement et les délais peuvent être très longs, de 18 mois voire davantage, avant que l'installation produise alors même qu'elle est installée. Il faudrait peut-être changer le verbe et parler de raccord...

Je ne parviens pas à comprendre comment, dans son exposé des motifs, le Gouvernement peut prévoir des extensions des boucliers tarifaires pour le gaz et l'électricité. En effet, pour avoir accès au bouclier électricité, il faut être éligible au tarif réglementé de vente. Or on ne peut se retrouver éligible du jour au lendemain. Il doit y avoir ...

Je souhaiterais vous interroger sur la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité : sur quels critères est-elle versée aux communes ? Comment cette dotation s'articule-t-elle avec les autres politiques menées par l'État en la matière, que nous avons évoquées dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mo...

Et il en a discuté longtemps ; la décision a été bien mûrie.

rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'a...

Oui.

Il faut savoir que les 100 millions d'euros annoncés par la Première ministre Élisabeth Borne procèdent d'une forme de recyclage. Elle a en réalité autorisé les agences de l'eau à prélever cette somme sur leur trésorerie. S'agissant des conditions d'éligibilité des collectivités aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) et donc au ...

Trois articles ont été ajoutés dans le cadre du recours à l'article 49-3. J'émets à ce stade un avis favorable à l'article rattaché 42 ter relatif au dispositif de soutien : il ne pose pas de problème légistique, mais bien des questions restent en suspens. J'espère en savoir plus d'ici à la séance publique. L'article rattaché 42 quater porte...

Cela va arriver.

S'agissant de Météo-France, et concernant la mesure de l'évolution de l'hydratation des sols, un aspect déterminant dans le cadre de la couverture du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) nous avons aujourd'hui un système qui donne des informations sur un trop grand rayon, ce qui nuit à la précision. Cette maille est trop grande pour disp...

Les amendements de crédits II-11 et II-12 concernent d'une part la réduction de 250 millions d'euros sur les subventions pour charges de service public au sein du programme 345, afin de tenir compte de la réévaluation des charges de service public de l'énergie par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans sa délibération du 3 novembr...