Interventions en commissions de Christine Lavarde

L'amendement II-13 portant sur les indicateurs de performance de la mission vise à modifier ces indicateurs, afin de pouvoir mieux mesurer l'efficacité du dispositif MaPrimeRénov', ce qui passe par un comptage des dossiers liés aux programmes 362 et 174. L'amendement II-13 est adopté.

L'article 42 bis porte sur la compensation des coûts d'investissement dans le cadre de l'interconnexion SACOI entre la Corse et l'Italie.

S'agissant de l'article 42 ter, je suis favorable, même s'il manque une étude d'impact.

L'article 42 quater concerne une demande de rapport sur la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants. Avis favorable.

Je suis favorable au compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».

Je souhaiterais vous interroger sur la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité : sur quels critères est-elle versée aux communes ? Comment cette dotation s'articule-t-elle avec les autres politiques menées par l'État en la matière, que nous avons évoquées dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mo...

Et il en a discuté longtemps ; la décision a été bien mûrie.

Depuis des années, on observe un problème de gouvernance et un turn-over assez important au sein du SGPI. De plus, les crédits de la mission sont répartis entre quelques prestataires, comme la CDC, l'ANR ou l'Ademe, qui sont également gestionnaires délégués de certains programmes. Constatez-vous une professionnalisation parallèle à la hausse de...

Depuis des années, on observe un problème de gouvernance et un turn-over assez important au sein du SGPI. De plus, les crédits de la mission sont répartis entre quelques prestataires, comme la CDC, l'ANR ou l'Ademe, qui sont également gestionnaires délégués de certains programmes. Constatez-vous une professionnalisation parallèle à la hausse de...

Nous examinons la mission « Engagements financiers de l'État », et les comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux ».

Nous aurons l'occasion de revenir sur le cadre général du PLF lors de la discussion générale.

Le plan d'investissement dans les compétences (PIC) augmente beaucoup dans votre mission, or vous ne nous avez pas donné beaucoup d'explications, alors même que la Cour des comptes a un regard assez critique sur cette politique publique. Comment la percevez-vous ?

Il s'agit de prévoir le mécanisme d'activité partielle qui s'appliquerait en cas de nouveau confinement ?

Le Gouvernement a calculé que la suppression de la CVAE, avec une compensation sur la base de la moyenne des trois dernières années, permettrait de dégager un gain budgétaire qu'il a déjà prévu d'utiliser notamment pour créer le fonds vert doté de 500 millions d'euros. Nous devons dénoncer ce recyclage de crédits, qui sont d'ailleurs déjà fléch...

Ces précisions sont inutiles en effet. Les personnes qui ont recours au chèque emploi service universel (CESU) doivent déjà préciser la nature de l'emploi occupé. L'amendement FINC.6 est adopté.

Le « rétrofit » qui se développe actuellement s'applique à la conversion de type d'essence ; le « rétrofit » visé est très différent puisqu'il vise à encourager le passage au moteur électrique. Ce n'est pas la même chose, car nous insérons un poids de charge dans une carrosserie qui n'est pas prévue pour le supporter. Cela va également poser de...

Merci pour cette présentation.

Je soumets au vote l'amendement FINC.1. qui vise à minorer d' 1 milliard d'euros les crédits du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».

L'encombrement des sous-préfectures sous l'effet des demandes de titres de séjour est une question majeure qu'illustre l'exemple de celle de Boulogne, avec 27 000 titres en attente de traitement. Autre problème, il n'est pas possible de réaliser les mêmes démarches par internet selon les préfectures. Ainsi, pour faire venir en France un enfant ...

Je soutiens les moyens financiers consacrés aux écoles libanaises, car il s'agit là d'un moyen de faire rayonner la francophonie. Je voudrais revenir sur le centre appels qui a ouvert l'an dernier pour les Français de l'étranger et semble subir un grand afflux. Est-il prévu de pérenniser cette expérimentation ? Et si oui, à quel coût ?