Interventions en commissions de Christine Lavarde

Vous avez évoqué le fait que vous allez être conduite à discuter avec d'autres autorités de régulation, notamment avec l'Autorité nationale des jeux (ANJ). L'argent se déplace aujourd'hui vers de nouveaux secteurs, notamment les jeux de hasard. Le rapporteur a insisté sur la nécessité de ne pas brider l'innovation. Or de vraies questions se pos...

Du point de vue du code de travail, les travailleurs de plateforme n'ont pas les mêmes obligations en termes de temps de travail. Par exemple, un chauffeur dans une entreprise de poids lourds pourra travailler au maximum 9 heures par jour avec la possibilité de faire 10 heures un jour dans la semaine alors qu'un autoentrepreneur travaillant pou...

Le mercredi à 13h30 voire à 13 heures est parfait.

On connaît tous les ESAT, et on arrive à les faire travailler dans nos collectivités, mais on voit rarement des entreprises adaptées répondre à des marchés publics. Qu'est-ce qui explique cette différence, alors que même que, conformément au code de la commande publique, les collectivités doivent favoriser l'accès du travail aux personnes en s...

En entendant M. le ministre Le Maire, il m'a semblé que ses critiques à l'égard de ceux qui demandent moins de dépenses publiques et davantage de soutien aux entreprises visaient le groupe Les Républicains.

Je rappellerai que le Gouvernement se félicite de recettes fiscales meilleures que prévu, notamment du fait des rentrées provenant des entreprises. C'est pourquoi nous pensons qu'il est utile de les soutenir. Après les précisions de M. le ministre Attal sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), je comprends que la version du texte dont ...

Je n'ai pas dit ça !

Ce serait normal. Les arrêtés tarifaires pour les filières bénéficiant de compléments de rémunération délivrés dans le cadre de guichets ouverts sont toujours pris après avis public de la CRE. L'amendement 200 est adopté.

Ce texte couvre un large périmètre qui va bien au-delà de la question du pouvoir d'achat. Si le titre Ier concerne la protection du niveau de vie des Français, le titre II concerne la protection du consommateur, tandis qu'un grand titre III concerne la souveraineté énergétique de la France et contient, par exemple, des dispositions qui modifien...

Vous comprenez que ma position est un peu celle du docteur Jekyll et de M. Hyde : en tant que rapporteur, je défendrai parfois des positions qui peuvent diverger de ma position personnelle. Ce qui me préoccupe, ce n'est pas tant la question de la prolongation, ou non, du « quoi qu'il en coûte », c'est que la France ait choisi, dans un contexte...

L'amendement n° COM-308 vise à renommer la prime de partage de la valeur non pas en prime d'enfumage, comme cela a été proposé à l'Assemblée nationale, mais en « prime de pouvoir d'achat », et de borner le dispositif au 31 décembre 2023, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés. La prime est une réponse imparfaite à la crise et doit re...

L'amendement COM-312 a pour objet de prévoir un nouveau schéma de pénalités financières en cas de manquement par les prestataires de services de paiement à leur obligation de rembourser les sommes ayant été prélevées sans autorisation. L'amendement COM-312 est adopté.

Ma question porte sur le régime de la RATP. Vous évoquez une différence de pension entre la moyenne « RATP » qui est à 2 800 euros et une moyenne « France » qui est à 1 400 euros. Est-ce qu'on retrouve les mêmes écarts quand on regarde les salaires perçus au cours de la vie ?

La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) a vocation à favoriser l'export des entreprises françaises à l'étranger. Comment cet organisme se situe-t-il par rapport à Expertise France ? Ces deux structures ont-elles été fusionnées, ou existent-elles toujours en parallèle ?

Didier Rambaud nous a accusés d'avoir une position politique sur un document qui ne devrait être que comptable. Je rappelle que la majorité précédente avait fait de l'examen des lois de règlement l'alpha et l'oméga du travail de la commission des finances, en voulant, notamment, instituer le printemps de l'évaluation, sans d'ailleurs faire gran...

Ma première question reprend celle du rapporteur général. À combien estimez-vous l'incertitude concernant le montant du déficit : 5, 10, 15 milliards d'euros ? Ce n'est pas du tout pareil ! Vous n'avez pas évoqué la suppression de la redevance audiovisuelle, qui est pourtant annoncée. La Cour des comptes a-t-elle un avis sur ce sujet ? Selon ...

Je ne suis pas certaine que votre enthousiasme, monsieur le ministre de l'Économie et des finances, soit pleinement partagé : nous avons chuté plus fort en 2020, il est donc assez logique que nous remontions plus fort... De manière plus générale, où sont les mesures d'économies structurelles qui permettraient d'atteindre les objectifs de réduc...

Vous nous avez donné des rendez-vous pour l'avenir, monsieur le ministre ! Discuter et disposer des documents le plus en amont possible nous permettra de débattre dans les meilleures conditions dans l'hémicycle. La réunion est close à 11 h 05. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le ...

On ne connaît pas précisément l'ampleur des mouvements de migration post-Covid, ni s'ils seront durables. En revanche, on sait que les informations mises à la disposition des communes sont trop anciennes. Les données de recensement ont toujours deux ans de retard. Avec le développement de l'intelligence artificielle et de la collecte numérique...

La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 15 juin dernier, la création d'un nouvel outil anti-fragmentation, visant à prévenir une nouvelle crise de dette souveraine au sein de la zone euro. Avec le resserrement prévu de la politique monétaire de la BCE, les écarts de taux entre pays ne refléteront pas la réalité économ...