Interventions de Christine Lavarde

Je remercie M. Gold d’avoir déposé cet amendement. La question n’est pas tant celle des fonds à mobiliser que celle de la mise en œuvre de sa demande. Cet amendement vise les contrats de performance énergétique. Nous avons déjà rencontré le même problème avec des collectivités ayant conclu des délégations de service public (DSP) pour la gestio...

Demande de retrait.

Madame Varaillas, en proposant d’allouer 3 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments, vous doublez les fonds prévus pour l’année prochaine. Le problème est que nous sommes incapables de dépenser une telle somme, la filière n’étant pas assez structurée pour y parvenir. Comme nous l’avons souligné, mener des rénovations globales ...

Il ne vous a pas échappé, monsieur Genet, que les moyens du fonds vert ont été accrus cette année. Certes, son fonctionnement peut encore être amélioré, puisque nous aimerions tous ici qu’il soit beaucoup plus à la main des collectivités, que les dossiers soient plus faciles à déposer et que les études préalables obligatoires soient moins nombr...

Demande de retrait.

N’oublions pas les certificats d’économies d’énergie (C2E), accessibles à tous les ménages !

La disposition proposée relève du pouvoir réglementaire. Demande de retrait.

D’une part, vos montants sont considérables : 1 milliard d’euros ! Qui plus est, vous les déployez autant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. D’autre part, pour entreprendre des travaux dans les bâtiments publics, surtout quand certains sont classés, il faut déjà disposer de l’ingénierie et recevoir les autorisations. Nous...

Entendons-nous bien : nous sommes actuellement en train d’examiner les crédits du programme 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et non ceux du programme 135 de la mission « Cohésion des territoires ». Je ne suis pas certaine que financer un diagnostic de performance énergétique à l’issue d’un changement de chaud...

Le ministre Béchu vient de nous parler des actions du fonds vert et des 500 millions d’euros qui sont fléchés cette année vers la rénovation du bâti scolaire. Pourtant, il existe un trou dans la raquette : le patrimoine des écoles d’enseignement sous contrat n’est couvert par aucun dispositif. Pour autant, il ne vous a pas échappé que près de ...

Non, 25 millions !

Cet amendement visait surtout à inscrire ce point dans nos débats. Dans la mesure où nous nous contentons de transferts de crédits, son adoption n’emportait pas grand-chose. Toutefois, le ministre s’étant engagé à trouver un moyen d’associer ces établissements à l’effort de rénovation du bâti scolaire, je retire cet amendement.

Il convient de supprimer l’article 50 ter, dont les dispositions sont équivalentes à celles de l’article 50 bis.

Nous ne débattrons pas de nouveau, cet après-midi, du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » que nous avons examiné samedi matin. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’année dernière, à peu près à la même date et à la même heure, dans ce même hémicycle, nous avions soulevé un certain nombre de questionnements sur les conditions d’éligibilité au bouclier tarifaire, mais le ministre avait apporté toutes les précisions nécessaires pour que cela puisse faire jurisprudence par la suite. Il avait notamment été r...

Les auteurs de ces amendements n’ont pas dû se rendre compte que les crédits des rénovations globales ne relèvent pas de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces amendements auraient dû viser le programme 135, dans la mesure où les crédits qu’il s’agit d’abonder servent à changer les chaudières.

Pas tout à fait, mais presque ! Les rénovations performantes, au travers du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, permettent de vraiment changer la note des logements. Elles connaissent actuellement un fort regain pour les classes F et G. Toutefois, comme je viens de l’indiquer, elles relèvent du programme 135 et non du 174. Nous aurions donc d...

Compte tenu de l’heure tardive, je n’énumérerai pas toutes les raisons qui conduisent la commission à proposer avec grande sagesse au Gouvernement la suppression des alinéas 54 à 56 de l’article 52. Au travers de ces alinéas, le Gouvernement introduit une révision des modalités de répartition du complément de prix accès régulé à l’électricité ...

Madame la ministre, ne venez pas nous accuser de grever le déficit d’un milliard d’euros. Vous prenez comme référence la photographie de l’année 2022, qui, rappelons-le, a été très particulière s’agissant du fonctionnement des marchés de l’énergie. En 2023, les « recettes » tirées de ce complément de prix seront beaucoup plus faibles. Par aill...

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Dès lors que vous admettez qu’il s’agit d’un amendement d’appel, mon cher collègue, vous accepterez volontiers de le retirer.