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Les interventions de Christine Prunaud sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/04/2015 — Amendement N° 1355 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 6 (Rejeté)
Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favie...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entérine la situation actuelle, la faute morale et politique qu’a été la cession des participations de l’État et la perte de contrôle des sociétés concessionnaire. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article.
09/04/2015 — Amendement N° 1354 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 5 (Rejeté)
Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favie...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’organisation du contrôle du secteur autoroutier par l’ARAF entérine la situation actuelle, la faute morale et politique qu’a été la cession des participations de l’État et la perte de contrôle des sociétés concessionnaire. De plus confier ce contrôle à une autorité de régulation acte un phénomène de ...
27/03/2015 — Amendement N° 62 au texte N° 20142015-371 - Article 62 bis (Rejeté)
Mmes Assassi, Prunaud, M. Abate, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
27/03/2015 — Amendement N° 61 au texte N° 20142015-371 - Article 62 (Rejeté)
Mmes Assassi, Prunaud, M. Abate, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la déréglementation de la publicité aux abords des enceintes sportives.
