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Les interventions de Christine Prunaud sur ce dossier
7 amendements trouvés
03/12/2018 — Amendement N° II-697 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Benbassa, Apourceau-Poly, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M. ...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 20 000 000 20 000 000 Intégration et accès à la nationali...
01/12/2018 — Amendement N° II-210 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Prunaud, MM. Pierre Laurent, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Créer le programme : Promotion du français II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 34 356 040 34 356 040 Diplomatie culturelle et d’influenc...
26/11/2018 — Amendement N° II-140 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces 1 500 000 000 1 500 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre 2 1 500 ...
20/11/2018 — Amendement N° I-268 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur la décision du gouvernement de retirer à l'Agence Française du Développement une fraction de la TTF. Alors que le Président de la République s'est engagé à arriver à une aide publique au développement équivalente à 0, 55% du RNB d'ici 2022, la baisse...
19/11/2018 — Amendement N° I-271 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel aujourd’hui de redonner une impulsion à l’aide publique au développement fra...
19/11/2018 — Amendement N° I-270 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211-17 du même code, » sont supprimés ; b) Au deuxiè...
19/11/2018 — Amendement N° I-269 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
