Amendement N° I-269 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 19 novembre 2018 par : M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Laurent Photo de Christine Prunaud Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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