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Les amendements de Christophe-André Frassa pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir la fiscalité initiale appliquée aux cigarillos et aux cigares, qui a été augmentée brusquement, voire brutalement, de plus de 230 % par l’Assemblée nationale, contre l’avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement. Loin de moi l’idée de « ne pas désespérer Bettencourt », pour reprendre les mots d...
Je vais utiliser les cinq minutes qui me sont imparties pour convaincre M. Roche... Mes chers collègues, allons plus loin dans la réflexion ! On se trompe de cible avec cet article, tout d’abord en ce qui concerne les consommateurs, en termes sociaux et sanitaires. Les cigares et cigarillos représentent moins de 3 % des volumes de tabac ache...
Je présente cet amendement pour la troisième fois. En effet, je l’ai déjà soutenu devant M. Cahuzac, puis devant M. Cazeneuve, quand ils occupaient vos fonctions, monsieur le secrétaire d’État. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cet amendement a toujours pour objet de supprimer la CSG et la CRDS sur les revenus immobiliers des non-r...
Dans cette affaire, en effet, l’avocat général considère que la CSG et la CRDS relèvent du champ d’application matériel du règlement européen. Le présent amendement vise à revenir sur ce mécanisme injuste et à préserver le régime fiscal des expatriés. Pardonnez-moi d’avoir dépassé mon temps de parole de quarante-six secondes, monsieur le prés...
Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes d’emblée monté en créneau en affirmant que le gouvernement actuel n’a pas de leçons à recevoir !
Je n’ai pas cité votre gouvernement ! Je parle du gouvernement d’une manière générale. En effet, surtout en matière fiscale, le gouvernement est incapable d’anticiper. L’administration fiscale est là pour récupérer des impôts, allais-je dire. Elle n’a pas la moindre once de capacité à se projeter dans une politique fiscale et elle fait assumer...
Dans ces conditions, je ne retire pas mon amendement n° 24 rectifié ter, monsieur le président. Je veux en effet pouvoir compter qui a voté contre et qui a voté pour, afin de pouvoir le dire aux Français de l’étranger lorsque mes collègues voyageront.
