Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui apporter notre pierre à un édifice dont nous ne disposons pas encore des plans et dont l’architecte a été remercié plusieurs fois. Celui qui a finalement été choisi ne fait pas non plus – c’est un euphémisme ! – l’unanimité dans son propre camp. En ...

Et que dire de la venue de ce même ministre à Davos, annoncé et attendu comme une rock star, quia présenté des propositions si libérales qu’il en aurait fait pâlir, pour un peu, les chantres du libéralisme réunis dans ces alpages enneigés. Pour ma part, je ne suis pas vraiment opposé à cette vision, pas plus d’ailleurs qu’à d’aut...

M. Christophe-André Frassa. Mais il y en a de moins en moins et, bientôt, on vous mettra dans une réserve !

Le monde du travail a changé ; l’entreprenariat a changé ; la carrière professionnelle dans sa continuité a changé ; l’Uberisation, le crowdfunding – c’est de l’anglais, madame Assassi ! –, …

… l’économie de partage, la consommation collaborative bousculent les codes. Mais je plaide surtout pour une révision profonde, une vraie simplification du droit des sociétés. Nous en débattons aujourd’hui, et le chemin sera long au regard de ce que je viens de souligner. En effet, ce texte est la ratification stricte de l’ordonnance du 10 sep...