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Les amendements de Christophe-André Frassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
On se demandera peut-être ce que vient faire mon amendement COM-27, concernant les Français de l'étranger, dans un texte relatif à l'outre-mer. Les véhicules législatifs sur les Français de l'étranger sont si rares de nos jours que nous avons voulu profiter du présent texte, qui prévoit des dispositions d'ordre social et économique, pour insére...
Les négociations entre le conseil d'administration de la CFE et le cabinet de Marisol Touraine n'avaient pas encore abouti et l'amendement n'était pas prêt. Je le regrette.
