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Les interventions de Christophe-André Frassa sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/01/2017 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20162017-288 - Article 34 bis (Adopté)
M. Frassa, Mme Deromedi
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les éditeurs de services de communication audiovisuelle à vocation nationale qui diffusent, par voie hertzienne terrestre, des émissions d’information politique et générale rendent compte des résultats des élections générales pour l’ensemble du territo...
06/01/2017 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20162017-019 - Après l'article 10 undecies (Irrecevable)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. Cantegrit, Duvernois
Après l'article 10 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- A la section première du chapitre VI du titre six du livre sept du code de la sécurité sociale : 1°L’article L. 766-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) les alinéas 1 à 5 sont supprimés ; b) au dernier alinéa, après les mots « l’adhésion » sont...
