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Les interventions de Christophe-André Frassa sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/05/2021 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20202021-597 - Article 1er (Adopté)
MM. Regnard, Bascher, Burgoa, de Nicolay, Mmes Deromedi, Dumont, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M...
Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 et qui serait rédigé ...
