Interventions en commissions de Christophe-André Frassa

Notre amendement est plus précis.

Comment calculer son budget de sorte à ne pas dépasser le plafond de campagne dès lors que les taux bougent ? À mon premier voyage en Argentine, un euro valait quatre pesos ; cinq mois plus tard, il en valait cinq !

Le taux de référence est arrêté au 1er janvier de l'année précédent l'élection ; mieux vaudrait le fixer au jour d'ouverture de la campagne.

Je remercie, à mon tour, M. Alex Türk pour sa présentation. Je voudrais connaître la position de la CNIL sur la question du vote électronique, qui intéresse beaucoup les Français de l'étranger.

L'amendement n° COM-3 réintroduit la disposition de l'article 24 octies A que les députés ont retirée, je ne sais pas pourquoi ou je le comprends trop bien.

Sur le fond, j'ai longtemps défendu l'idée de M. Cointat de coupler les élections à l'AFE aux élections législatives, afin de renforcer le taux de participation, comme en 1994 lorsque les élections européennes étaient organisées le même jour. L'AFE a adopté à l'unanimité le principe d'un report d'un an, et je me range à son avis. Mais je reste ...

A mon âge, je garde espoir... Il faudrait aussi réfléchir à l'opportunité de renouveler l'AFE en une seule fois, ce qui limiterait les frais logistiques et de propagande.

Ma question porte sur un sujet collatéral, la politique des visas avec recours à la biométrie et à l'externalisation. Si la biométrie concerne 170 des 200 consulats, les trente restants, dont Alger et Moscou, sont les plus importants et reçoivent 2 millions de demandes. Le nouveau Biodev a pris beaucoup de retard. Une expérimentation concerne l...

Le CSM a-t-il un rôle à jouer dans l'accélération des procédures ? Il en va de la restauration des liens de confiance entre le justiciable et la justice.

Je vois que vous vous êtes impliqué à Abou Dhabi et à Monaco, monsieur le professeur. Pensez-vous que le système judiciaire français soit un modèle d'exportation ?

Vous considèrerez-vous comme une porte-parole des justiciables auprès du CSM ? Quels bénéfices l'entrée de justiciables comme les autres au CSM pourra-t-elle apporter, notamment en matière de délais de jugement ? Comment rendre, à votre sens, la justice plus rapide ?

Vous avez évoqué la lutte contre le hooliganisme. Les organisateurs de rencontres sportives sollicitent des forces de police. Participeront-ils à la charge conséquente ? Les objectifs annoncés l'an dernier sur le rapprochement entre police et gendarmerie seront-ils tenus ?

Le rapporteur est presque dans la vérité. Ce qui va sans dire va mieux en le disant et en l'écrivant. La rédaction actuelle de l'amendement n° 24 peut aussi ne pas permettre d'appliquer cette disposition aux établissements scolaires français de l'étranger. Je partage l'avis des auteurs de ce sous-amendement mais il faudrait parler des établisse...

Merci au rapporteur des possibilités qu'il a évoquées s'agissant de la proposition de loi sur la vente à la sauvette. Tout n'est pas abordé dans la LOPPSI, je songe à la revente sur Internet : faut-il insérer les dispositions correspondantes dans le présent projet ? Je souligne également que l'article 24 sexies traite des violations de la régle...

Il y a urgence, les organisateurs d'événements attendent. Pour le Mondial de l'automobile, il sera trop tard. Mais il faut agir et un vrai texte, complet, serait préférable.

La commission serait déçue si la question des Français de l'étranger n'était pas évoquée durant cette discussion. Les sénateurs des Français de l'étranger regrettent tous que cette représentation soit purement et simplement supprimée au moment même où la section du cadre de vie du Conseil économique vient de publier un rapport à ce sujet. Sach...