Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Vous ne vous êtes pas donné la peine de lire sept lignes de la page 21 du rapport sur les régimes de l’Alsace-Moselle et de la Guyane. Je vous en donne donc lecture : « De même, la proposition de loi constitutionnelle ne remet pas en cause le droit applicable en Alsace-Moselle (loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes) et e...

Je souhaiterais préciser les intentions de la commission sur l’article 2. Nous assumons de vouloir lutter contre l’émergence des partis communautaires, qui défient la République en prônant la supériorité des préceptes religieux sur les règles communes. L’argent public ne doit pas servir à financer directement ou indirectement ce type de parti,...

L’amendement de M. Ravier concerne le RIP. Sur le fond, il est doublement contestable. Il supprime, d’une part, toute intervention des parlementaires, en contradiction avec l’esprit même du RIP ; il réduit, d’autre part, le nombre de signataires, alors que ce critère relève de la loi organique, et pas de la Constitution. Je rappelle que le gro...

Monsieur Ravier, votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. L’article L. 711-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet déjà de refuser ou de supprimer le statut de réfugié à toute personne coupable d’un crime ou d’un délit constituant un acte de terrorisme et puni de dix ans d’emprisonnement. Ce di...

Je dirai à M. Ravier qu’il est inutile de faire accroire qu’un changement de titre modifierait le contenu du texte. L’avis est défavorable.

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Oh ! combien de Lorrains et combien d’Aquitaines « Qui sont partis joyeux pour des contrées lointaines, « Dont les rêves d’un coup se sont évanouis ! « Combien ont tout perdu, dure et triste fortune ! » Notre lointain prédécesseur, qui siégeait dans cet hémicycle...

Les autres, tous les autres, sont aussi divers que les Français de France ! Fort de toutes ces années à voyager et à les rencontrer, je peux en témoigner. De l’enseignant au restaurateur, du jeune qui a raté ses études et qui est parti comme serveur dans un pub au cadre d’entreprise, du retraité à l’avocat, du boulanger au médecin, en passant p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Oh ! combien de Lorrains et combien d’Aquitaines « Qui sont partis joyeux pour des contrées lointaines, « Dont les rêves d’un coup se sont évanouis ! « Combien ont tout perdu, dure et triste fortune ! » Notre lointain prédécesseur, qui siégeait dans cet hémicycle...

Les autres, tous les autres, sont aussi divers que les Français de France ! Fort de toutes ces années à voyager et à les rencontrer, je peux en témoigner. De l’enseignant au restaurateur, du jeune qui a raté ses études et qui est parti comme serveur dans un pub au cadre d’entreprise, du retraité à l’avocat, du boulanger au médecin, en passant p...

Je soutiens bien évidemment la démarche de mon collègue Olivier Cadic ; je serai donc bref, puisqu’il a dit l’essentiel. Mon sous-amendement vise tout simplement à encadrer un peu plus la consultation préalable des conseils consulaires. Comme le disait l’un des brillants prédécesseurs de M. Le Drian, M. de Talleyrand, même si cela va sans dire...

Je soutiens bien évidemment la démarche de mon collègue Olivier Cadic ; je serai donc bref, puisqu’il a dit l’essentiel. Mon sous-amendement vise tout simplement à encadrer un peu plus la consultation préalable des conseils consulaires. Comme le disait l’un des brillants prédécesseurs de M. Le Drian, M. de Talleyrand, même si cela va sans dire...

J’entends bien votre avis favorable sur l’amendement et votre avis de sagesse sur la question des délais, monsieur le secrétaire d’État, mais la visioconférence et les consultations électroniques permettent de réunir différentes instances, sans les assembler physiquement. Nous en avons fait la preuve avec le groupe de travail que vous avez mis ...

J’entends bien votre avis favorable sur l’amendement et votre avis de sagesse sur la question des délais, monsieur le secrétaire d’État, mais la visioconférence et les consultations électroniques permettent de réunir différentes instances, sans les assembler physiquement. Nous en avons fait la preuve avec le groupe de travail que vous avez mis ...

Toujours dans le souci de ne pas perdre de temps, je souhaite que soit prévu un délai, de quinze jours cette fois, pour la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger, avant que ce décret ne soit pris.

Toujours dans le souci de ne pas perdre de temps, je souhaite que soit prévu un délai, de quinze jours cette fois, pour la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger, avant que ce décret ne soit pris.

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est dotée, dans son règlement, d’outils permettant de se réunir entre les sessions et d’être consultée pour émettre un avis sur différents textes que lui soumet le Gouvernement, projets de décret ou d’arrêté. Je ne vois donc pas pourquoi on devrait, tout à coup, mettre un terme à cette pratique, qui a f...

… à l’occasion de l’examen de textes dont le Sénat s’enorgueillit de débattre, comme la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, du président Retailleau, et la présente proposition de loi.

Cela dit, je retiens votre suggestion et je réfléchirai aux moyens de la mettre en œuvre.