Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est dotée, dans son règlement, d’outils permettant de se réunir entre les sessions et d’être consultée pour émettre un avis sur différents textes que lui soumet le Gouvernement, projets de décret ou d’arrêté. Je ne vois donc pas pourquoi on devrait, tout à coup, mettre un terme à cette pratique, qui a f...

… à l’occasion de l’examen de textes dont le Sénat s’enorgueillit de débattre, comme la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, du président Retailleau, et la présente proposition de loi.

Cela dit, je retiens votre suggestion et je réfléchirai aux moyens de la mettre en œuvre.

Vous l’aurez compris, mon collègue Joël Guerriau et moi-même avons essayé de trouver un gage qui ne soit pas l’éternel, pour ne pas dire le sempiternel, gage reposant sur les taxes additionnelles sur les produits d’alcool et de tabac.

M. Christophe-André Frassa. En effet, merci de le souligner, c’est un amateur qui vous le dit ; un amateur de tabac, de cigares, je tiens à le préciser pour le compte rendu, pour ne pas être sujet, dans les générations futures, à certains sous-entendus…

Vous l’aurez compris, mon collègue Joël Guerriau et moi-même avons essayé de trouver un gage qui ne soit pas l’éternel, pour ne pas dire le sempiternel, gage reposant sur les taxes additionnelles sur les produits d’alcool et de tabac.

Évidemment, il aurait été plus logique de penser à une taxe sur les passeports ; c’était notre idée première, mais nous avons dû passer sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution. Le passeport touche tant les Français qui vivent à l’étranger que les Français qui partent en voyage et qui figurent – vous en conviendrez – parmi ...

M. Christophe-André Frassa. En effet, merci de le souligner, c’est un amateur qui vous le dit ; un amateur de tabac, de cigares, je tiens à le préciser pour le compte rendu, pour ne pas être sujet, dans les générations futures, à certains sous-entendus…

Évidemment, il aurait été plus logique de penser à une taxe sur les passeports ; c’était notre idée première, mais nous avons dû passer sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution. Le passeport touche tant les Français qui vivent à l’étranger que les Français qui partent en voyage et qui figurent – vous en conviendrez – parmi ...

Nous avons le choix entre deux solutions dont aucune n’est vraiment convaincante, mais, entre deux maux, il faut toujours choisir le moindre. Il me semble que la commission des lois s’y est efforcée. Il est clair que, compte tenu de la situation sanitaire dans de nombreuses parties du monde, il sera encore impossible, en septembre 2020, de réu...

M. Christophe-André Frassa. Moins par moins, cela fait plus !

Quelle belle solidarité !

Ils peuvent en avoir plusieurs !

C’est un peu un amendement que je défends à contrecœur puisqu’il vise à demander la remise d’un rapport. Or M. le président de la commission des lois sait combien j’ai fait mienne la doctrine de celle-ci de toujours refuser les demandes de rapport. Un de mes amendements ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution,...

Monsieur le secrétaire d’État, un rapport, c’est bien, mais la navette et le rapport ne vont pas cheminer à la même vitesse. Il existe aujourd’hui une urgence. La distorsion est réelle entre le traitement des Français qui reviennent en France et celui qui est réservé aux Français qui restent à l’étranger. Nous vous demandons de transmettre le m...

À titre personnel, je trouve cet amendement intéressant. Peut-être me direz-vous que je suis devenu un monomaniaque de la question écrite, mais il se trouve que j’ai déposé aussi une question écrite le 30 avril sur ce sujet de la débancarisation. Et, monsieur le secrétaire d’État, nous avons également abordé ce problème. J’ajoute un élément, q...

Oui !

Nous avons intensément travaillé, depuis la fin de l’après-midi. Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir enrichi nos débats ; merci à nos collègues ; merci au président Retailleau d’avoir donné l’opportunité au Sénat de démontrer que, si cette maison s’enorgueillit d’avoir été depuis 1946 la maison des Français de l’étranger, c’est à just...

M. Christophe-André Frassa. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le tour est venu de s’exprimer de celui dont on a fait l’éloge funèbre tout au long de cette discussion générale !

Je voudrais commencer mon propos par une pensée pour nos 3, 4 millions de compatriotes vivant hors de France, qu’ils sortent tout juste de la crise sanitaire, qu’ils soient toujours confinés ou qu’ils soient, en Afrique ou encore sur le continent américain, en plein cœur de la crise. Hormis quelques articles des lois de finance et de financeme...