Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé notre collègue Jean-Pierre Vial, le texte qui nous est soumis constitue la traduction législative des accords de Bercy, signés en juin 2008 par six syndicats représentant plus de 70 % des voix à l’échelle des trois fonctions publiques. Je tiens à saluer ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, voulue par le Président de la République, a engagé la rénovation du Conseil économique et social, créé par l’ordonnance du 29 décembre 1958. Désormais, le Conseil économique, social et environnemental a pour mission de prendre en co...

 « L’image de la France à l’étranger représente un enjeu considérable. Des pistes doivent être étudiées pour l’améliorer ». Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je partage pleinement cette analyse très juste, je n’en suis pas l’auteur. Il s’agit en effet du constat que dresse le Conseil économique, social et...

Sans revenir sur les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale, je soulignerai simplement que la présence française dans le monde est devenue une question centrale à l'heure de la mondialisation. L'avenir économique de notre pays se joue aujourd'hui sur la scène internationale, et les Français de l'étranger, pour y vivre quotidiennem...

M. Christophe-André Frassa. Je serai aussi bref que notre collègue Christian Cointat : un tiens valant mieux que deux tu l’auras, je retire cet amendement, en espérant que le représentant des activités économiques françaises à l’étranger sera également un spécialiste des systèmes sociaux.

M. Christophe-André Frassa. Un tiens valant mieux que trois tu l’auras, je retire cet amendement, monsieur le président !

Elle a été occupée par l’Espagne jusqu’en 1641 !

Cet amendement vise à garantir que seuls l’État et la Caisse des dépôts et consignations puissent entrer au capital de La Poste. Les assurances que j’ai reçues à cet égard depuis lundi soir de la part de M. le ministre, tant au cours du débat que par lettre, m’amènent à le retirer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous avons entamé hier la discussion a déjà fait couler beaucoup d’encre et a subi un travail de sape constant de la part de certains syndicats et partis politiques d’opposition. Au regard des enjeux auxquels La Poste devra faire face à compter du 1er janvi...

Votre projet de loi garantit pour la première fois les quatre missions de La Poste. Ainsi, les critères actuels d’accessibilité au réseau des points de contact au titre du service universel seront maintenus et les articles 2 et 3 consacrent et assurent la mission d’aménagement du territoire de La Poste, ce dont je me réjouis. Vous avez même p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le conflit israélo-palestinien, malgré toutes les initiatives, que je salue et que je soutiens, l’escalade semble inexorable, force est de le constater. J’en veux pour preuve les propos quelque peu décousus tenus dans les deux camps, où l’on promet, d’un côté, la poursuite ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est une chose dont nous pouvons tous être fiers, c’est que la représentation politique de nos compatriotes de l’étranger soit une préoccupation constante de la République française, et ce depuis 1789 avec les dix-sept députés d’outre-mer siégeant aux États Généraux....

Le deuxième serait de dégager les moyens nécessaires à l’information des électeurs par le biais de TV5, France 24 et RFI, sur le plan tant de l’information civique que de la propagande électorale. Cette information permettrait à nos compatriotes d’être réellement impliqués dans une campagne électorale qui se déroulera au sein de circonscription...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, être le treizième intervenant dans une discussion présente un avantage : peu de problèmes sont restés dans l’ombre et l’on peut se concentrer sur un sujet unique. J’axerai donc mon intervention sur la collectivité à laquelle j’appartiens, celle des Français de l’étranger, et plus...

M. Christophe-André Frassa. Ce n’est pas un paradis fiscal, madame, vous devriez le savoir !

Scolariser ses enfants à Ouagadougou, ce n’est pas aussi simple et évident qu’à New York ou en France, par exemple à Nice, Rosières ou Saint-Gildas-des-Bois…

Si j’ai bien compris l’exposé des motifs des amendements adoptés par la commission des finances et par la commission des affaires étrangères, l’ambition des auteurs serait de pérenniser la prise en charge des frais de scolarité tout en rendant cette mesure soutenable sur le plan des contraintes budgétaires. Ce souci est probablement très louabl...

… et elle doit être étendue, comme le Gouvernement l’a promis et comme nous nous y sommes engagés. Il faudra certainement, j’en conviens, procéder à des ajustements au cas par cas. Il est notamment possible d’explorer de nouvelles pistes, tels la prise en charge des frais par certaines entreprises ou le conventionnement entre celles-ci et les ...