Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

La déclaration ce matin du ministre de l’Europe et des affaires étrangères pose de nombreuses questions – comme on dit outre-Atlantique, nous avons une situation… La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire inclut des dispositions sur les contrôles à l’entrée en France pour toute personne qui arrive de l’étranger hors de l’espa...

Aussi, il me semble que je peux citer, au nom des Français de l’étranger, la première Catilinaire : Quousque tandem abutere patientia nostra ? Jusques à quand abuserez-vous de notre patience ? Quand je dis « vous », monsieur le secrétaire d’État, je parle évidemment du Gouvernement dans son ensemble. En tout cas, je puis vous affirmer qu...

Et avant la publication de l’arrêté ?

Et avant la publication de l’arrêté ?

Cela n’a rien à voir !

Ça m’étonnerait…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est saisi en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Il a abordé l’examen de ce texte en première lecture dans un esprit ouvert et constructif ; nous partageons tous, monsieur le secrétaire d’État, l’o...

La commission des lois a supprimé ce dispositif pénal : probablement contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d’expression, il incitera immanquablement les plateformes à censurer par prudence des contenus pourtant licites. Le Sénat n’est pas le seul à alerter sur les inévitables effets pervers de cette disposition...

En Allemagne, en décembre dernier, le ministre fédéral de la justice a annoncé vouloir réviser la loi relative aux réseaux sociaux, loi NetzDG, pour les intimes, pour lutter contre la multiplication des retraits abusifs de contenus pourtant licites ; devons-nous vraiment faire la même erreur ? C’est toute la question posée par cet article 1er. ...

Nous reprenons un débat sur un sujet qui pourtant était clair, et ce grâce à la confusion dans laquelle nous a jetés la garde des sceaux lors de la première lecture du fait du caractère confus de son propos, de son embrouillamini, de son incapacité à rendre clair quelque chose qui, encore une fois, l’était… L’amendement présenté par M. Durain ...

Pour ma part, j’avais donné une explication qui avait satisfait tout le monde jusqu’à ce que la garde des sceaux prenne la parole… Sur le fond, et je reprends mon rôle de rapporteur, la réponse n’a toujours pas changé : cet amendement n’est, à mon sens, pas réellement utile et pas opérant juridiquement. Je vais m’en expliquer, peut-être pour l...

Nous nous rejoignons évidemment sur l’intention ; je comprends votre volonté de réaffirmer le rôle de l’autorité judiciaire pour apprécier le caractère illicite des contenus haineux, monsieur Durain. Néanmoins, comme en première lecture – je ne dirai pas bis repetita placent… –, je ne suis toujours pas convaincu, non plus que la commiss...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Au hasard…

L’article 1er ter B ouvre aux associations de protection de l’enfance la possibilité de notifier un contenu haineux lorsqu’elles en sont saisies par un mineur. L’amendement n° 4, que vous venez de défendre au nom du groupe socialiste et républicain, madame Blondin, vise à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture. Il pré...

Je suis satisfait par la réponse du Gouvernement. Je sollicite également le retrait de l’amendement.

L’amendement de M. Ouzoulias, comme il le souligne lui-même, est inspiré d’un travail en commun avec le barreau de Paris. Il vise, comme en première lecture, à réintroduire le juge dans le processus de retrait du contenu haineux. En l’espèce, en cas de contre-notification par l’auteur de contenus litigieux retirés, la plateforme devrait obliga...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Madame Jasmin, vous n’aurez pas défendu cet amendement en vain !

Je vous rappelle que c’est sur l’initiative de notre collègue rapporteur pour avis, M. Yves Bouloux, que nous avons complété, à l’article 4, les missions confiées au CSA, afin d’encourager le partage d’informations entre opérateurs pour lutter contre la dissémination de contenus haineux illicites. L’amendement n° 5 rectifié, que vous venez de ...

Votre amendement, monsieur Montaugé, vise à exclure le secret des affaires des secrets pouvant être opposés au CSA lors de ses contrôles des algorithmes. Cet amendement nous semble satisfait par le droit en vigueur. Nous avons déjà eu ce débat en commission lors de la première lecture et, de nouveau, pour cette nouvelle lecture. Or notre posit...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. L’adoption de cet amendement, qui tend à instaurer des obligations de transparence à la charge de certains acteurs de la publicité en ligne, et relève, en français correct, de l’approche dite follow the money