Droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans ce débat qui nous occupe aujourd’hui, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est brandie comme un étendard par ceux qui nous expliquent que le pays des droits de l’homme devrait, pour rester fidèle à sa tradition de tolérance et d’univer...

M. Christophe Béchu. On peut être parfaitement républicain sans être favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales

Je n’accepte pas le raccourci qui présenterait les défenseurs de ce texte comme détenteurs d’une sorte de monopole du cœur républicain…

Premièrement, ce texte pose des problèmes de forme. Deuxièmement, il intervient à un moment clairement inapproprié. Troisièmement, il est soutenu par des arguments discutables et réversibles.

… au mieux en l’édulcorant, au pire en la vidant de sa substance. Sixièmement, enfin, il repose sur une vision qui méconnaît l’importance de la naturalisation comme voie privilégiée d’intégration pour les étrangers. § Sur la forme, je ne développerai pas les arguments ; d’autres le feront avec plus de talent lors de l’examen des motions de pr...

Comme il n’y a aucune chance que ce texte puisse aboutir avant l’élection présidentielle, le présenter maintenant vise non pas à obtenir son application, mais bien à tenter d’en faire un marqueur électoral pour cette échéance.

Or, c’est à la fois assez paradoxal quand on prétend dans le même temps vouloir travailler au renforcement du vivre ensemble, et assez contradictoire avec une vision démocratique et institutionnelle qui confère à l’élection présidentielle précisément le rôle d’être le rendez-vous majeur de détermination de notre pacte républicain. C’est dans la...

… accordons aux parents autant de bulletins qu’ils ont d’enfants mineurs, car après tout, les décisions prises pour l’équilibre des retraites ou des comptes publics les concernent. Si c’est une avancée républicaine au nom de l’égalité, la République a bon dos, et l’égalité est bien démonétisée. J’affirme que la République est trop précieuse p...

Ainsi, un impôt progressif n’est pas égalitaire, mais il est profondément républicain. Ainsi, la fragilité de certains de nos compatriotes justifie des traitements différenciés sur le plan juridique, reposant sur des suppléments de droit ou des minorations de devoir. À l’inverse, l’exemplarité républicaine exige plus de ceux qui ont davantage r...

Si l’on voit dans ce texte un vecteur de cohésion sociale, j’ai bien peur, là aussi, que l’on ne se trompe lourdement. N’y a-t-il plus de problèmes d’intégration dans les pays qui pratiquent cette extension du droit de vote ? Le communautarisme aurait-il disparu d’Angleterre sans que l’on nous ait prévenus ? Les pays du Nord ne seraient-ils pa...

Je n’ai jamais rencontré d’immigré me disant qu’il souhaitait, pour s’intégrer, avoir le droit de vote aux élections locales.

J’en ai reçu qui étaient confrontés à des problématiques sociales ou à des cas de discrimination ; j’en ai rencontré qui souhaitaient la naturalisation, mais je n’en ai jamais vu qui réclame le droit de vote ou qui s’en plaigne. Et comme je conçois volontiers de n’être pas représentatif, je dois dire, pour étayer mon propos, que cette revendica...

… majeur ou mineur, régulier ou irrégulier. Mais, pour autant, la dignité ne donne pas d’autre droit que celui d’être respecté, secouru et protégé. Elle n’entraîne aucune obligation de conférer des droits analogues à ceux des nationaux. En réalité, on peut très bien soutenir que le fait de donner le droit de vote aux étrangers non communautair...

Si la modification du corps électoral devait demain encourager, ici ou là, des prises de distances grandissantes avec la laïcité, nous serions alors dans l’obligation de durcir la législation dans ce domaine, alors même que les plus ardents défenseurs de ce texte comptent parfois parmi les plus farouches opposants à un renforcement des textes s...

Problème de forme, problème de moment, problème de justification, problème aussi dans l’analyse de droit comparé pour soutenir cette proposition de loi. En effet, la note de droit comparé que vous produisez en annexe du rapport est légère, partiale et incomplète. Sur treize pays étudiés, seuls trois dénient le droit de vote aux étrangers lors ...

Il est inconcevable de décrire la situation actuelle comme une discrimination entre Européens et non-Européens. C’est méconnaître l’essence même de la construction européenne. Le droit de vote accordé aux Européens est le résultat d’un processus politique volontariste, progressif et réciproque. Il s’inscrit dans un projet continental, avec une ...

Problème de forme, de moment, de justification, de comparaison, de cohérence européenne, et enfin problème au regard de la notion même de citoyenneté. Mes chers collègues, avec solennité, je veux vous dire que ce texte instaure une citoyenneté de résidence qui sera en quelque sorte une citoyenneté de seconde zone. Or je suis trop attaché à la ...

Convenons ensemble que celui qui travaille en France et qui paie ses impôts en France, en respectant nos règles et nos valeurs, doit pouvoir…

M. Christophe Béchu. En fait, c’est bien là le cœur du sujet. Il y a ceux qui pensent que le droit de vote n’est pas attaché à la nationalité et qu’il est un droit gratuit, associé à rien, et ceux qui considèrent que la moindre des choses pour participer aux choix qui engagent nos collectivités locales, comme notre pays, c’est de le vouloir

M. Christophe Béchu. Je ne doute pas, moi non plus, de la sincérité de Mme la rapporteure, ainsi que de celle de certains des promoteurs de ce texte. Mais cette sincérité ne suffit pas à me convaincre. Ce texte est contraire à nos convictions sur l’importance de notre pacte républicain et national. Il s’oppose à notre vision de ce qui est souha...