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Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Les amendements de Christophe Béchu
Les interventions de Christophe Béchu sur ce dossier
22 amendements trouvés
08/02/2016 — Amendement N° COM-26 au texte N° 20152016-278 - Article 2 (Adopté)
M. Béchu, rapporteur
I. Alinéa 2, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les modalités de transmission par voie électronique sont fixées par décret en Conseil d'Etat. II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : III. - La transmission électronique prévue au quatrième alinéa du I de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Pr...
08/02/2016 — Amendement N° COM-25 au texte N° 20152016-278 - Article 1er (Adopté)
M. Béchu, rapporteur
Alinéa 3 I. Alinéa 3 1° Après le mot : départements insérer les mots : , du conseil général de Mayotte 2° Après les mots : Lyon », insérer les mots : les mots : « du congrès et » sont supprimés, II. Après l'alinéa 6 insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) A la deuxième phrase, les mots : « le sénateur » sont remplacés par les mots ...
