Questions d'actualité au gouvernement

Monsieur le sénateur Darnaud, comment pouvez-vous imaginer que notre obsession, celle du Président de la République ou du Gouvernement, soit d’alimenter votre déception ? J’ai pourtant le sentiment que nous consacrons une part significative de nos semaines à regarder comment nous rapprocher des sages avis exprimés par le Sénat !

Je vois dans votre question non pas une remise en cause, mais un appel ardent à la concertation et au passage à l’acte, à la suite de la remise de ce rapport. Il y a une heure, le Premier ministre a déclaré que, d’ici à la fin du mois de juin, il lancerait les concertations opérationnelles sur la suite du rapport Woerth afin que plusieurs text...

Je vois dans votre question non pas une remise en cause, mais un appel ardent à la concertation et au passage à l’acte, à la suite de la remise de ce rapport. Il y a une heure, le Premier ministre a déclaré que, d’ici à la fin du mois de juin, il lancerait les concertations opérationnelles sur la suite du rapport Woerth afin que plusieurs text...

Madame la sénatrice Loisier, je vous remercie de votre question sur la responsabilité élargie des producteurs, en particulier dans la filière du bâtiment, qui n’est pas la plus simple. À l’heure actuelle, trois de nos quatre éco-organismes ont été mis en demeure. Il s’agit pour nous d’obtenir plus de transparence, y compris sur une partie de l...

Monsieur Théophile, compte tenu de votre engagement en faveur de la sauvegarde des récifs coralliens, des départements et régions d’outre-mer (Drom) de façon générale, et de la Guadeloupe en particulier, je ne suis pas surpris que vous me posiez cette question véritablement d’actualité. En effet, le Cerema a publié la semaine dernière les carte...

Monsieur le sénateur Arnaud, j’ai le souvenir de ce moment trop court partagé avec Mathieu Darnaud, Franck Menonville et vous-même au cours d’un petit déjeuner de travail. Nous avions fait le point sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée des compétences eau et assainissement, et sur l’ensemble ...

Monsieur le sénateur Arnaud, j’ai le souvenir de ce moment trop court partagé avec Mathieu Darnaud, Franck Menonville et vous-même au cours d’un petit-déjeuner de travail. Nous avions fait le point sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée des compétences eau et assainissement, et sur l’ensemble ...

Le second a trait à l’intercommunalisation obligatoire, une démarche prévue par la loi NOTRe en 2015, et dont nous avons déjà décalé la mise en œuvre de 2020 à 2026.

Je vous confirme l’assouplissement que nous avions évoqué ce jour-là, mais permettez-moi d’abord d’apporter des précisions sur le calendrier et le véhicule législatif choisis. S’agissant du calendrier, nous voterons le dispositif alternatif dont nous avons parlé, à savoir la possibilité d’organiser la gestion de l’eau à un niveau infracommunau...

M. Christophe Béchu, ministre. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable de revenir sur les compétences qui ont déjà été transférées ; le nouveau dispositif vaudrait donc pour l’avenir. Par ailleurs, nous avons besoin d’un garant – les préfets seraient susceptibles de jouer ce rôle – dans le cadre d’un nouveau schéma départemental de gestion...

Monsieur le sénateur Pierre-Jean Verzelen, vous avez raison, les départements sont objectivement confrontés à un effet ciseaux. La diminution de leurs recettes, liée à l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux, se conjugue à l’augmentation des dépenses sociales. Il y a des disparités entre les départements, puisque ceux du littoral...

Nous ne reviendrons pas aux contrats de Cahors. Mais nécessairement, pour les départements, il faudra porter un regard spécifique, tous les trois ou quatre ans, pour ne pas nous retrouver pris à chaque fois dans des crises conjoncturelles. C’est l’objet de la mission Woerth.

M. Christophe Béchu, ministre. Ses conclusions seront rendues au début du mois de mai. Dans la foulée, nous travaillerons ensemble.

Madame la sénatrice Cazebonne, le Citepa, organisme indépendant, a effectivement publié ses chiffres pour l’année 2023. On observe parfois, dans le débat public, la volonté de ne retenir que les mauvaises nouvelles afin d’occulter les bonnes ; mais cette étude indépendante souligne qu’en 2023 notre pays a suivi le rythme qu’il doit tenir jusqu...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Montaugé, comme la plupart de vos collègues, vous avez écouté la déclaration de politique générale du Premier ministre : à aucun moment il n’a tourné la page de la planification écologique et énergétique ; au contraire, il en a repr...

Au-delà des annonces qui ont été faites, votre question porte sur les moyens que nous y consacrons. Il y a quelques minutes, j’ai rappelé à la sénatrice Cazebonne que l’action entreprise par le Gouvernement a permis, sur la seule année 2023, de réduire les émissions de gaz à effet de serre autant que pendant la période comprise entre 2012 et 20...

… mais que la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l'ordre de 66 milliards d'euros. Il précise également que la part prise par la puissance publique doit s'élever à 30 milliards d'euros et être répartie entre l'État et les collectivités territoriales. Malgré le contexte budgétaire, nous avons pris l'engag...

Une partie de ceux qui nous donnent des leçons aujourd’hui faisaient moins bien en termes d’engagement budgétaire et réglementaire lorsqu’ils étaient en responsabilité. Ils continuent toujours, en jouant le même disque rayé, de prétendre que l’inaction climatique serait de notre responsabilité, au mépris de toutes les vérités objectives ! Le r...

… mais que la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l’ordre de 66 milliards d’euros. Il précise également que la part prise par la puissance publique doit s’élever à 30 milliards d’euros et être répartie entre l’État et les collectivités territoriales. Malgré le contexte budgétaire, nous avons pris l’engag...

… mais que la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l’ordre de 66 milliards d’euros. Il précise également que la part prise par la puissance publique doit s’élever à 30 milliards d’euros et être répartie entre l’État et les collectivités territoriales. Malgré le contexte budgétaire, nous avons pris l’engag...