Article 13 de la constitution

Je reviens dans cette maison avec une certaine émotion. J'aborde cette audition avec beaucoup d'humilité et en souhaitant que vos questions me permettent de vous éclairer autant que possible. Je vais vous exposer quelles seraient mes priorités si j'étais désigné président du conseil d'administration de l'Afitf. Lors de sa naissance, les divid...

Les sujets de transports ne sont pas ceux que je connais le mieux. Mais lorsque je suis devenu président de département, je vous avoue que mes connaissances relatives aux affaires sociales étaient sans doute encore inférieures. Je travaille et je prendrai cette responsabilité à coeur, sachant que j'ai beaucoup à apprendre. Mais toute une partie...

Nous sommes à la croisée des chemins et je préfère être à ce moment précis plutôt que d'arriver une fois les décisions prises. Le 1er juillet 2017, le président de la République a dit qu'il fallait donner la priorité aux transports du quotidien, ce qui a donné matière à réflexion à ceux qui attendaient l'arrivée d'infrastructures lourdes, comme...

L'agence dont le siège est à la Défense gère des montants budgétaires importants, je vous l'ai dit, mais elle fonctionne avec quatre personnes et son budget de fonctionnement s'élève à 700 000 euros : il y a un secrétaire général, un adjoint, une assistante et un comptable. Les textes prévoient deux conseils d'administration par an et, dans les...

Le président Maurey a reçu le 8 mars dernier les élus de Brest et de Quimper auxquels il a expliqué qu'il fallait parler d'aménagement du territoire, au-delà de la simple viabilité financière. Lors du débat sur le projet de loi d'orientation, les parlementaires devront définir les ambitions des pouvoirs publics en matière de report modal, dont ...

Si l'Afitf est une coquille vide, les questions de ma compétence et de ma disponibilité sont assez secondaires. Mais je ne crois pas que tel soit le cas. Le premier audit de la Cour des comptes en 2009 concluait à la suppression souhaitable de l'Afitf. Le dernier audit insistait sur la nécessité de mettre en place une feuille de route. Aucun a...

Cette renégociation arrivera au milieu des années 2030. Je ne suis pas persuadé que la privatisation des autoroutes ait été la meilleure décision de l'État actionnaire. Les gouvernements ont ensuite tenté de rééquilibrer la relation avec les concessionnaires en instaurant la taxe d'aménagement du territoire, la redevance domaniale et même la re...

En matière d'investissements, il y a l'Afitf et le programme 203. Des crédits sont accordés au fluvial, qui dépassent les 4 % que j'évoquais tout à l'heure. Il en va de même pour le ferroviaire : 77 % des crédits en investissement du ministère des transports y sont affectés. En revanche, nous constatons des crédits insuffisants dans tous les ...

Pour la première fois, les agences des différents pays européens se sont réunies le 8 juin 2017 à l'invitation de M. Duron. Les pratiques ont été comparées pour ne retenir que les meilleures. Nous avons quelques soucis de trajectoire financière, alors que dans d'autres pays, les moyens sont au rendez-vous des promesses. En revanche, nous prônon...

Il y a quelques années, j'ai exercé la présidence nationale du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger. Si la même procédure qu'aujourd'hui avait été mise en oeuvre, vos collègues de la commission des affaires sociales se seraient sans doute interrogés sur les raisons qui m'amenaient à postuler. En l'espèce, le point de départ étai...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Afitf perçoit les amendes radar, à l'exception des amendes liées aux dépassements entre 80 et 90 km/h, qui font l'objet d'une affectation particulière, et elle touche environ 900 millions des autoroutes. En revanche, la TICPE n'est pas affectée à l'Afitf. Son augmentation ne va donc pas abonder les caisses de...

Je rencontrerai bien sûr les élus de la région des Pays de la Loire. Les présidents de région sont des interlocuteurs prioritaires pour l'agence, aussi bien pour le renouvellement des trains d'équilibre territoriaux que pour les infrastructures ferroviaires. L'après Notre-Dame-des-Landes est d'une actualité brûlante, bien sûr. Le rapport de M. ...